L’indépendance de l’ASFE remise en cause

Alors que le scrutin des élections consulaires, actuellement en cours, voit émerger dans de nombreuses circonscriptions des listes ASFE, Jean-Yves Leconte, sénateur des Français de l’étranger publiait le jeudi 20 mai un article sur le mouvement politique.

Cet article, disponible sur le site web du sénateur, revient sur certains éléments qui remettent en question l’indépendance de l’ASFE pourtant mise en avant par certaines listes du parti et sur son propre site ( « un mouvement indépendant dédié aux Français de l’étranger» ).

> La création de l’ASFE

Le premier élément mis en exergue par Jean-Yves Leconte est la création même de l’ASFE.

Créé en 2009, le parti politique a été fondé par Jean-Pierre Bansard, dirigeant et fondateur du groupe Cible. Evelyne Renaud-Garabedian est sa collaboratrice, puis sa successeure à la tête de ce groupe d’entreprises. Comme le relève Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian se sont présentés ensemble aux élections sénatoriales de 2017 et ont été élus. Ils gèrent également ensemble la même entreprise dont ils sont tous deux actionnaires. Selon Jean-Yves Leconte, cet élément remet déjà en cause l’indépendance clamée par le parti.

Le sénateur poursuit en pointant du doigt la « manière de faire de la politique » des deux collaborateurs en s’appuyant sur deux articles publiés par Médiapart en 2017 (ici et ici).

Il rappelle que l’élection de Jean-Pierre Bansard comme sénateur avait été annulée suite à une décision du conseil constitutionnel dans laquelle est évoquée des « frais du déplacement d’au moins une partie des électeurs de l’assemblée des Français de l’étranger depuis leur lieu de résidence à l’étranger jusqu’au bureau de vote ouvert au sénat à Paris, aux seules fins de leur participation au scrutin » qui auraient été financés soit  par « Jean-Pierre Bansard, soit, dans l’intérêt de sa candidature, par une personne morale autre qu’un parti politique ».  

> Les financements de l’ASFE

Enfin, c’est l’étude des comptes de l’ASFE qui est soulignée par Jean-Yves Leconte. En effet, les comptes publiés par la Commission Nationale des Comptes et Financements Politiques font apparaître un financement quelque peu inhabituel. Il s’avère qu’entre 2014 et 2017, plus de 95% des dépenses du parti politique ASFE ont été satisfaites par des dons de personnes physiques. L’anonymat des donateurs étant protégée par la loi, il est impossible de savoir qui sont les personnes derrière ces dons. Jean-Yves Leconte relève que cette question sur l’identité des donateurs demeure essentielle. Le parti de l’ASFE n’ayant pas beaucoup de militants comme le prouve les cotisations perçues ( moins de 650 euros par an et moins de 1% des recettes annuelles du parti ), il serait intéressant de savoir qui finance ses dépenses ( entre 70 000 € et 283 000€ entre 2014 et 2019 ).

En outre, on peut se demander comment l’ASFE parvient à rester indépendante de ses donateurs s’ils financent une si grande partie de ses dépenses.

Jean Yves Leconte conclut son article par la remarque suivante : « En 2014, comme en 2017, les dépenses de l’ASFE sont bien plus importantes que les autres années. Ce sont des années d’élections sénatoriales et Jean-Pierre Bansard était candidat les deux fois. Ces dépenses auraient dû être intégrées au compte de campagne de Jean-Pierre Bansard, mais les comptes de campagne des sénatoriales présentent un inconvénient : ils sont plus précisément contrôlés et ils sont limités par la loi… C’est d’ailleurs sur ce point précis d’imputation d’une dépense sur le compte de l’ASFE et pas sur son compte de campagne que Jean-Pierre Bansard a vu son compte de campagne de 2017 rejeté par le Conseil constitutionnel, son élection annulée et qu’il fut déclaré inéligible »