Love is not tourism : retour sur l’évolution des restrictions

L’entrée en vigueur de l’état d’urgence pour pandémie mondiale le 17 mars 2020 et notamment la fermeture des frontières, sonnent le glas d’une lutte pour tous les couples franco-étrangers. Français à l’étranger revient de façon chronologique sur l’évolution des restrictions gouvernementales.

17 mars 2020 : Le début d’un long calvaire

L’Union européenne (UE) ferme ses frontières extérieures, à compter du 17 mars 2020 et pour une durée de 30 jours. En concertation avec ses principaux partenaires du G7, l’UE proscrit les arrivées non-essentielles de l’extérieur (tourisme, voyages d’affaires…). A cet instant, la nécessité pour les couples franco-étrangers non pacsés et non mariés n’entre pas dans la catégorie des déplacements essentiels.

8 aout 2020 : mise en place d’un « laisser-passer » inaccessible

Jean Baptiste Lemoine annonçait que les conjoints qui ne se trouvent pas sur le territoire français pourront déposer une demande de laissez-passer auprès des consulats français les plus proches. Il leur suffira de fournir quelques documents attestant des activités communes, leurs pièces d’identité, une preuve de résidence en France pour le conjoint français, etc.

Cette annonce, très attendue par les couples concernés, arrive après une longue période de séparation et de casse-têtes administratifs. Cependant, dans les faits, la démarche administrative afin d’obtenir un laisser-passer est longue et complexe.

17 septembre 2020 : premiers «laissez-passer» imminents pour les couples binationaux séparés par la pandémie

Après une première procédure dérogatoire pourtant annoncée par le secrétaire d’État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoine, cette dernière a été jugée trop compliquée et n’avait jamais pu être mise en place au sein du réseau consulaire, laissant ces couples dans un grand désarroi.

Comme en témoigne Clément Beaune sur le plateau radio de France inter «Il y a une procédure qui a été mise en place début août. Elle n’est pas satisfaisante parce qu’elle est trop lente et n’a pas permis de répondre à ces problèmes». «J’espère qu’en fin de semaine, début de semaine prochaine nous aurons les premiers laissez-passer», a-t-il annoncé.

22 février 2021 : Pas de mariage !

La circulaire du 22 février 2021, relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, restreignait l’accès au territoire français sauf motif impérieux, et interdisait en pratique à un grand nombre de couples franco-étrangers de célébrer leur mariage en France. Cela quand bien même des bans étaient publiés et des dates de mariage fixées.

Dans une démarche collective, l’association les Amoureux au ban public et plusieurs couples binationaux on saisit en référé le Conseil d’Etat. La décision fut sans appel puisque le 9 avril 2021, le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la circulaire du Premier ministre n° 6248/SG du 22 février 2021.

D’une part, elle interdit l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français et, d’autre part, elle n’autorise pas l’entrée sur le territoire des titulaires d’un tel visa.

Il est enjoint au gouvernement :

• de prendre les mesures réglementaires strictement proportionnées aux risques sanitaires liés à l’entrée en France des personnes titulaires d’un visa délivré en vue de se marier en France avec un Français ;
• l’intérieur d’ordonner aux autorités consulaires de procéder systématiquement à l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français.