S’installer en Espagne : le guide complet sur le Número de Identidad de Extranjero

Qu’est-ce que le NIE ?

Il est composé de 9 caractères : la lettre X ou Y + 8 chiffres. Ce numéro alpha numérique est attribué par la «Dirección General de la Policía» (Direction générale de la police) aux étrangers souhaitant s’installer en Espagne. Il est propre à chaque personne mentionnée dans les documents officiels.

L’obtention de ce numéro est obligatoire dès lors qu’une personne physique souhaite accomplir une démarche ou une action sur le territoire espagnol. Il fait office de numéro fiscale d’identité, mais ne remplit pas la fonction de pièce d’identité, de carte de résidence ou de permis de travail. En plus du NIE, le citoyen européen doit donc posséder une pièce d’identité.

À quoi sert-il ?

Ce numéro d’identification étranger est une clef pour ouvrir toutes les portes de la vie courante. Les étrangers résidant en Espagne peuvent ainsi accomplir tous les actes de la vie quotidienne. Le NIE, qui vous permet de résider légalement plus de trois mois sur le territoire espagnol, est une sorte de passe-partout. Vous en aurez besoin pour :

• Travailler ou étudier,
• Ouvrir un compte en banque,
• Obtenir un numéro d’affiliation à la Sécurité sociale,
• Acheter ou vendre un bien,
• Inscrire ses enfants à l’école,
• Ouvrir un forfait téléphone/internet/électricité/eau,
• Obtenir un prêt,
• Homologuer ses diplômes,
• Constituer une société,
• Déclarer ses impôts sur le revenu /les sociétés/ les successions,
• Demander le chômage,
• Immatriculer son véhicule.

Outre le fait d’être en règle, ce numéro administratif vous permet donc d’accomplir de nombreuses formalités. S’il n’est pas obligatoire jusqu’à 14 ans, nous vous recommandons vivement de solliciter un NIE pour votre enfant. Certaines administrations, comme la Sécurité sociale espagnole, pourront vous le demander.

Pour sa part, la Sécurité sociale française vous demandera un duplicata pour éditer ou renouveler votre Carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). De plus, si vous prévoyez d’étendre votre couverture santé, votre mutuelle française peut également vous le réclamer.

Il est important de savoir qu’il existe deux types de NIE :

> Le NIE non résident

Si le NIE standard fait office de permis de résidence en Espagne, le NIE non résident est quant à lui à caractère purement fiscal. Mais il est seulement valable trois mois au maximum, et il vous permettra par exemple de :
– Constituer une société,
– Si vous êtes étudiant, d’effectuer votre stage en Espagne,
– Percevoir un héritage.

> Le NIE de résident

Il est nécessaire si vous désirez vous installer plus de 90 jours en Espagne. En effet, Ce NIE prouve à l’administration fiscale française que l’Espagne sera désormais votre pays de résidence fiscale. Vous pourrez par la suite, demander votre carte de résident. Mais avant cela il faut savoir comment obtenir ce numéro d’identité.

Comment obtenir le NIE ?

Son obtention peut s’avérer quelque peu compliquée. En effet sous le nombre de demandes, les services de traitements sont submergés et il est possible que vous n’ayez pas de rendez-vous avant trois mois. Mais pas de panique, avec de l’anticipation et nos conseils vous parviendrez à décrocher ce ticket d’or. Fixez votre rendez-vous avant le départ pour vous débarrasser de cette démarche dès votre arrivée !

> Prendre rendez-vous auprès d’un des 9 consulats d’Espagne en France ou l’ambassade à Paris

Schéma indicatif

Tout d’abord, pour gagner du temps il vous faut commencer les procédures à partir de la France. Pour ce faire, il faudra prendre un rendez-vous par mail ou directement avec le Consulat d’Espagne le plus proche de chez vous. Prévoyez au moins un mois d’avance.

Vous pouvez, sinon, demander le NIE depuis l’Espagne auprès du commissariat vous correspondant, en préparant l’ensemble des documents.

Premièrement, vous devez demander une «Cita Previa», c’est une prise de rendez-vous officiel pour demander votre NIE en Espagne. Voici comment :

• Rendez-vous sur ce site : https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/
• Dans l’onglet «PROVINCIAS DISPONIBLES» sélectionnez la région vous concernant.
• Cliquez sur «Aceptar».
• Dans la catégorie «TRÁMITES DISPONIBLES PARA LA PROVINCIA SELECCIONADA», sélectionnez «Policia Asignacion de NIE».
• Cliquez sur «Aceptar».
• Une page expliquant en espagnol les documents dont vous aurez besoin apparaîtra. Cliquez sur «Aceptar».
• Une fois complété, cliquez sur «Aceptar». Cliquez sur «Solicitar Cita» et des propositions de rendez-vous apparaîtront.

Le délai pour la prise de rendez-vous dépend de la région choisie.

Dans les deux cas, il vous faudra être présent au rendez-vous. En cas d’impossibilité, vous pouvez donner une lettre de procuration à une personne de confiance pour vous représenter (avocat, «gestor», ou autre) et vous munir d’une procuration via un notaire.

Quels sont les documents nécessaires ?

Après avoir réservé un créneau de rendez-vous, il sera nécessaire de réunir plusieurs documents essentiels que vous apporterez en personne (il est en effet obligatoire de se rendre sur place) :

• Une carte d’identité ou passeport plus la photocopie de ces derniers (recto/verso sur la même feuille) en cours de validité, de la meilleure qualité possible pour la lisibilité des informations.
• Le formulaire EX-15 complété (cliquez ici pour l’obteniret cliquez ici pour consulter le document en français)
• Selon les régions et les commissariats, une photo d’identité peut vous être demandée. Le coût, appelé «Droits de chancellerie», est de 9,74€ pour une première demande et de 7,24€ pour un renouvellement. Il vous faudra payer cette taxe à l’aide du formulaire 790-12(cliquez ici pour l’obtenir et cliquez ici pour recevoir les instructions en français.)
• Il vous faudra compléter le formulaire 790 codigo 012 et l’imprimer via Internet. Vous devrez abonner le document auprès d’une banque et régler la taxe avant le rendez-vous. Vous devez cocher «Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado» et le montant à payer apparaîtra (autour de 10 euros).
• Une justification de la nature de votre demande (vous souhaitez constituer une société, ouvrir un compte en banque…).
• Un justificatif de domicile (si vous effectuez la demande via l’ambassade ou le consulat).

> Selon votre statut d’étranger en Espagne, les documents que vous devez posséder pour avoir le NIE en Espagne varieront :

• Si vous êtes salarié en Espagne, vous devez apporter soit :

Un contrat de travail,

Un document prouvant votre inscription à la sécurité sociale espagnole en tant que travailleur.

• Si vous travaillez pour votre compte en Espagne, apportez :

Un document prouvant votre inscription à la Sécurité sociale espagnole en tant que travailleur à votre compte.

• Si vous êtes étudiant en Espagne, vous devez apporter soit :

Une preuve de votre inscription dans une institution publique ou privée reconnue en Espagne,

Votre carte européenne ou l’attestation de cette dernière.

• Si vous êtes retraité en Espagne, apportez  :

Une preuve de possession d’assurance-maladie étrangère ou espagnole, couvrant le champ d’intervention de l’assurance-maladie espagnole.

Attention, si vous êtes mineur la présence de vos parents ainsi que la photocopie du livret de famille et du document d’identité des parents sont indispensables.

Remarque : pensez à bien écrire en noir et majuscule pour éviter tout refus de votre demande et patienter plus de temps que prévu.

Combien de temps avant de recevoir le NIE ?

Une fois le dossier complet transmit, la Dirección General de la Policía se chargera de traiter votre dossier. Comptez entre deux semaines et un mois d’attente, pour recevoir votre NIE numériser ou par voie postale selon le commissariat, si toutefois votre demande est acceptée. C’est tout à fait probable si vous avez bien suivi ce guide qui vous permettra, nous l’espérons, de vous expatrier en Espagne !

Alexandre Messiah