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Weena Truscelli
18 octobre 2021

le 25 octobre aura lieu “La Journée européenne de la justice“

Une journée qui permet aux citoyens des États membres de l'UE de mieux comprendre et connaître la justice européenne

La “Journée européenne de la Justice“ est célébrée tous les ans autour du 25 octobre (la date varie selon les pays). Cet événement a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens européens, de leur permettre de s’informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux de la Commission européenne. Durant cette journée la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ)  invite les Etats membres de l’Union à organiser des évènements comme : des portes ouvertes de tribunaux, de chambres notariales, des simulations de procédures ou encore des sessions d’informations ouvertes à tous les citoyens européens, ainsi qu’aux étudiants et professionnels de la justice.

Plus d’informations sur La “Journée européenne de la justice“ sur le site du Conseil de l’Europe

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AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement

Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.

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France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger.