Actualités économiques
Des retraités français doublement imposés en Italie et aux Etats-Unis
Malgré les conventions fiscales franco-italienne et franco-américaine contre la double imposition, des retraités français se sont vu appliquer un impôt sur leur pension de sécurité sociale sur leur territoire de résidence. Le 28 octobre dernier, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre en charge des comptes publics.
De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale prévoit leur fiscalisation en France.
C’est ainsi le cas en Italie et aux Etats-Unis. La sénatrice précise que “dans ce derniers pays, les pensionnés ont même subi un redressement fiscal de l’administration fiscale.”
Le 28 octobre dernier, Evelyne Renaud-Garabedian a posé une question écrite au ministre en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, afin de :
- préciser si ces nouvelles règles d’imposition était le fait d’une nouvelle lecture de la convention de la part des autorités fiscales locales ou de l’administration française ;
- donner une définition claire des pensions de sécurité sociale ;
- clarification du sujet spécifique des pensions de sécurité sociale avec les pays où des problèmes se sont fait jour.
Nous attendons une réponse du ministre.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Un webinaire dédié à l’accompagnement des victimes françaises de violences conjugales à l’étranger
Troisième édition du salon « Étudier, s’installer, travailler, vivre au Canada »
Les inscriptions pour la 10è édition des Jeux de la francophonie sont ouvertes !
Vivre ailleurs, sur RFI : « L’impact de l’élection de Donald Trump sur les expatriés aux États-Unis »
Import-export : qu’est-ce que le Mercosur ?
Parution du rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Signature d’une déclaration relative au « partenariat d’exception renforcé » entre le Maroc et la France
Langue française : l’édition 2024-2025 du concours « Dis-moi dix mots » est lancée !
La Renfe annonce un train saisonnier Toulouse-Barcelone à partir d’avril 2025
Les lycées français à l’étranger épargnés dans le budget 2025
-
Actualités politiquesil y a 3 joursVivre ailleurs, sur RFI : « L’impact de l’élection de Donald Trump sur les expatriés aux États-Unis »
-
Vie pratiqueil y a 7 joursQuels sont les droits à la retraite si l’on part travailler à l’étranger ?
-
Evènementsil y a 1 semaineL’exposition « Le Monde sans fin » à l’Alliance française de Sydney
-
Actualités économiquesil y a 1 semaineLa CCI France-Italie lance « Campus Chambre » un service de formation personnalisé
-
Actualités internationalesil y a 1 semaineVivre ailleurs, sur RFI : « Les expatriés face aux inondations meurtrières en Espagne »
-
Actualités internationalesil y a 7 joursSécurité dans le monde : gros plan sur les zones de vigilance du 13 au 18 novembre
-
Actualités économiquesil y a 4 joursImport-export : qu’est-ce que le Mercosur ?
-
Actualités internationalesil y a 1 semaineAEFE : les élèves du lycée français de Valence solidaires des victimes des inondations
nadine
5 novembre 2021 at 9 h 21 min
bonjour
en DECEMBRE j’ai été saisi par le SUMA D ORIHUELA et devant passer au tribunal ? car je n’avais pas payer mes impots ??? ainsi que du retard a me rechercher en 2015…alors que tous mes papiers etaient ajour a la MAIRIE…DONC DES FRAIS IMPORTS…sur des impots de la fonction publique – or un avocat d’ici m’avait que je ne devais pas faire de declaration ?? aussi j’ai été saisi de 5oo en decembre puis de 3ooo euros en mars, directement sur mon compte – j’ai appelé les impots de france administrations et autres pour intervenir – et aussi pour prouver c etait bien l’administration…le reste de la SECURITE SOCIAL etait un petit montant, mais rien a faire ! et je suis toujours debitée des montants et aucun moyen pour me rembourser de ce montant qui me fait defaut ! je vais ecrire moi aussi – merci pour cet article – je pense que pour les impots de SS on devait le preciser si cela pas fait eh bien on paie en double – ont ils fait le necessaire ???