Le Défenseur des droits, accessible aux Français de l’étranger

Le Défenseur des droits est une institution créée en 2011. Elle a pour mission de défendre des personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Cette institution est saisissable gratuitement par toute personne physique ou morale, lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée ;

• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane) ou privé (agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;

• a des difficultés dans ses relations avec un service public tels que Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales etc. ;

• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Les français vivant à l’étranger peuvent également rencontrer des problèmes avec l’administration française. Or, sur le site Internet du Défenseur des droits, aucune indication ne leur est fournie concernant leur possibilité de saisir cette institution.

“Les Français de l’étranger se sentent exclus de l’aide que peut offrir le Défenseur des droits”

C’est cette difficulté qu’a soulevé la sénatrice Hélène Conway-Mouret le 29 septembre dernier lors d’une question écrite posée à la Défenseure des droits Claire Hédon. Dans ce courrier, la sénatrice souligne les inégalités d’accès aux droits qui existent entre les Français établis en France et ceux résidant à l’étranger.

Pour palier ce manque d’informations, Hélène Conway-Mouret propose l’ajout d’une rubrique destinée aux Français de l’étranger, dans laquelle des explications claires leur seraient données quant à leur possibilité de bénéficier ou non de l’aide du Défenseur des droits. Elle demande également la nomination de délégués, proches des Français de l’étranger, afin qu’ils aient une personne vers qui se tourner en cas de problèmes.

“J’accorde une très grande importance à ces ressortissants vivant hors du territoire français”

En réponse, le 18 octobre 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a informé la sénatrice de l’existence de permanences tenues les mardis et jeudis par deux délégués aux Français de l’étranger : Brigitte Bonnaud et Patrick Nicoloso au ministère des affaires étrangères à Paris.

> Infos pratiques

• Mail de contact :  brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr
• Adresse du Ministère des Affaires étrangères : 27 rue de la Convention, 75015 Paris.