Le Guide juridique des Français de l’étranger

Laura Mousnier

10 novembre 2021

Le Guide juridique des Français de l’étranger

Les Notaires de France ont mis en ligne un Guide juridique à destination des Français de l'étranger. Il est un outil précieux pour les accompagner dans leurs démarches qui parfois peuvent s'avérer complexes.

Les Notaires de France mettent à disposition sur leur site un Guide juridique des Français à l’étranger. Ce dernier est découpé en quatre thématiques :

le couple et la famille ;
la fiscalité ;
les formalités ;
les donations et les successions.

Consulter le Guide juridique.

Actualités juridiques

France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger.

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Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

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