« Nul n’est censé ignorer la Loi… Il y a plus de deux cent mille lois ! », disait Jules Renard. C’est justement dans la perspective de faire connaître les droits et devoirs des frontaliers que l’association Frontaliers Grand Est a été créée, à l’initiative de la Région Grand Est. L’objectif est de faciliter la mobilité professionnelle de part et d’autre des frontières. L’arrivée de cette association s’inscrit plus globalement dans un contexte de coopération transfrontalière entre la Région Grand Est et ses voisins de la Grande Région.
Les missions principales
La mobilité professionnelle induit de nombreuses questions juridiques auxquelles il est parfois difficile d’apporter des réponses, en raison notamment de la multitude des sources de droit (droit de l’Union européenne, droit national des territoires, etc.) et d’autant plus pour un profane du jargon juridique.
Frontaliers Grand Est remplit trois missions principales. Une équipe composée de juristes, informe des salariés et des entreprises sur les législations et les conditions de vie et de travail au sein de la Grande Région. Afin de rendre l’information accessible à tous, Frontalier Grand Est s’emploie à vulgariser le vocabulaire juridique. En parallèle elle participe à la gestion prévisionnelle de l’emploi et évalue la situation du marché de l’emploi afin de faire des propositions pour des actions communes. L’association s’attache également à développer et promouvoir la formation professionnelle transfrontalière.
Lors de la crise sanitaire, Frontaliers Grand Est s’est rendu un peu plus indispensable, comme le souligne Édouard Jacque, président du CRD Eures/ Frontaliers Grand Est : « La question des obstacles législatifs n’a jamais été aussi importante pour les frontaliers : franchissement des frontières pour le travail et la vie quotidienne, mise en place du chômage partiel, télétravail. »
Les publics concernés
Les informations délivrées par l’association ciblent des publics divers, notamment :
- les salariés frontaliers souhaitant connaître leurs droits en matière de fiscalité, protection sociale et droit du travail ;
- l’entrepreneur désireux d’engager du personnel de l’étranger ou qui envisage de démarrer une activité au-delà de la frontière ;
- les étudiants qui recherchent un stage ou un emploi au-delà de la frontière et qui souhaitent s’informer sur les conditions de vie et de travail ;
- les retraités qui veulent faire valoir leurs droits ;
- les demandeurs d’emploi ou de formation.
De nombreux organismes soutiennent financièrement le Centre de Ressources et de documentation Eures/Frontaliers Grand Est : l’ Europe , la Région Grand Est , le Préfet des Ardennes, le Conseil départemental des Ardennes, la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole, la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, la Communauté de communes Vallées et Plateau d’Ardenne et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Liens utiles :