Hauts-de-France et Belgique : le cas des travailleurs transfrontaliers

Le transfrontalier vit dans un pays et travaille dans un autre, sans limite kilométrique. Certains vivent à la frontière tandis que d’autres sont basés à Bruxelles et font la navette tous les jours vers la métropole européenne de Lille, ce sont les « navetteurs ».

On dénombre en Belgique plus de 24 000 foyers de non-résidents contribuables en France. Cela représente environ 10% des foyers non-résidents contribuables en France. Dans le monde, ils sont en effet 224 000 foyers et 471 000 personnes.

Les transfrontaliers incarnent un large panel d’actifs dans la métropole lilloise, secteur public ou privé, des infirmiers, des cadres mais aussi des ouvriers, pompiers…

La mobilité en pratique : des raisons diverses et personnelles

Pour Isabelle Wandelst, Française originaire de Lannoy, établie à Mouscron en 2008 et conseillère des Français de l’étranger depuis mai 2021, la frontière ne fut longtemps qu’une question de changement de trottoir. Cette DAF/DRH d’une société à la frontière en France a trouvé, à proximité, en Belgique, la qualité de vie recherchée. Pour beaucoup, explique-t-elle, l’installation en Belgique résulte d’un choix de vie ou de quartier et non d’un calcul fiscal ou financier.

Une vision souvent simpliste de la fiscalité des non-résidents

De nombreux clichés circulent. Ces images sont nourries par des histoires hors normes de personnalités comme Depardieu ou la famille Mulliez. Ces cas illustrent une fiscalité belge pour les très riches, loin du quotidien des non-résidents.

Si le système d’imposition peut, selon la composition familiale du ménage, être légèrement plus favorable pour eux, les charges et frais quotidiens sont plus élevés en Belgique, avec la TVA à 21%.

Ces clichés sont toutefois pérennes et l’administration fiscale peine parfois, semblerait-il, à considérer les non-résidents hors de ce spectre et à les associer aux réflexions concernant leur fiscalité et sa mise en œuvre pratique.

La réforme fiscale : une bombe révélatrice

L’objectif de la réforme fiscale décidée en 2018 et portée par la députée Anne Genetet visait la simplification de la fiscalité des non-résidents en l’alignant à celle des résidents. L’approche était toutefois biaisée car l’impact sur la situation des non-résidents n’a pas été bien évalué et documenté par Bercy. Des confusions importantes sur le droit applicable à eux résultèrent : retenue à la source libératoire et barème spécifique, non accès aux crédits et réductions d’impôt des résidents…

Dans la pratique, elle aurait pu mener à une imposition à 20% dès le premier euro gagné, touchant ainsi très durement les foyers modestes parmi les non-résidents… Certains voyaient leur imposition tripler…

 Un collectif citoyen devenu puissant lobby

Le groupe Facebook « non-résidents contribuables en France » s’est mis en place autour de trois personnes, dont Julien Kounowski, avec qui nous avons échangé, pour représenter les personnes concernées. Le collectif a joué un rôle de lanceur d’alerte et est un porte-voix stratégique. Il compte aujourd’hui plus de 4 000 membres et 14 modérateurs.

Ses actions concertées ont donné lieu au moratoire en 2019 reportant l’entrée en vigueur de la partie contestée de la réforme de 2020 à 2021, puis à l’amendement d’octobre 2020 qui a permis dans la loi de finance 2021 de mettre fin à cette réforme et de maintenir les textes « en vigueur », évitant les changements préjudiciables précités.

Ce groupe eut accès aux bons interlocuteurs, notamment Gérald Darmanin qui, en tant qu’ancien maire de Tourcoing et ministre des Comptes publics, comprit rapidement l’impact pernicieux qu’aurait la réforme sur des forces vives dans sa région. 

Dossiers actuels : convention, simulateur et cas concrets

La crise Covid révèle une mobilité et une francophonie heureuse mises à mal. Le collectif regrette que la question du télétravail n’ait pas été incluse dans la convention et y voit une complication dans la vie de transfrontaliers dès la fin du Covid ; avec un possible double registre dès que plus de 25% du travail sera effectué sur le sol belge…

Le social est, au côté du fiscal, au cœur des préoccupations. La rupture conventionnelle, souvent non reconnue en Belgique, engendre parfois des drames humains.

Le collectif a récemment mis en place un simulateur d’impôts, précieux outil permettant de déceler les avis d’imposition erronés dus à un récent bug. Le groupe fait toujours preuve de pédagogie et refuse une stratégie d’affrontement. Il prône une coopération et co-construction nécessaires avec l’administration fiscale, le simulateur serait un parfait outil au service de tous…

Le collectif fait office de « groupe-laboratoire » où toutes les situations de mobilité sont traitées. Sa communauté d’entraide est très active et aborde de nombreux problèmes d’accès aux droits et leur mise en œuvre. Ces problèmes sont particulièrement exacerbés à cause de la crise sanitaire et ses conséquences économiques.