fbpx


Laura Mousnier
24 décembre 2021

Suisse : travail frontalier et prestations familiales

Durant deux mois, le Journal des Français à l'étranger vous propose un grand dossier sur les nombreux aspects des échanges frontaliers. Zoom sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers.

Dans le cas d’un travailleur frontalier, c’est le lieu de résidence des enfants qui permettra de déterminer le pays redevable des allocations familiales, que ces derniers soient installés dans un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

De plus, dans le cas où l’indemnité versée par la France serait inférieure à celle perçue en Suisse, une allocation complémentaire (allocation différentielle) peut être versée par la Suisse.

En bref, il existe trois situations pour le versement des allocations familiales :

  • Travailler et résider en Suisse avec vos enfants : les allocations familiales seront versées par la Suisse ;
  • Travailler et résider en Suisse, mais vos enfant résident en France : les allocations familiales seront versées par la France, (possibilité d’obtenir un différentiel par la Suisse dans le cas où les allocations y seraient plus élevées) ;
  • Travailler en Suisse et résider en France avec votre famille : la situation est la même que la précédente, les allocations familiales seront versées par la France et une compensation pourra être versée par la Suisse.

L’hypothèse où les deux parents sont des travailleurs frontaliers, les allocations familiales seront versées au parent dont le salaire ou le revenu annuel brut soumis à l’Assurance-vieillesse (AVS) est le plus élevé. Si l’un des parents est salarié et l’autre indépendant, le parent salarié percevra les allocations familiales.

Frontalier vivant en France, les démarches devront être effectuées auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). En ce qui concerne la demande d’allocation différentielle en Suisse, elle doit être formulée auprès de la Caisse de compensation. Après avoir indiqué dans un formulaire le montant des prestations versées par la France, la différence sera compléter par la Suisse. Afin de vous orienter au mieux, votre employeur sera en mesure de vous indiquer la caisse compétente.

share Partager

Actualités économiques

CCIFP : accompagner les entreprises sur le marché philippin

Les Philippines possèdent actuellement une des économies les plus compétitives d’Asie du Sud-Est et c’est donc un pays intéressant pour y installer une entreprise et y faire des affaires. La Chambre de Commerce et d’Industrie France Philippines (CCIFP) accompagne et conseille tous les entrepreneurs ayant un projet. Découvrez ce que propose cette Chambre qui compte plus de 174 membres !

Actualités économiques

La CCI France Malaisie au cœur des opportunités en Asie du Sud-Est

La Chambre de Commerce et d'Industrie France Malaisie joue un rôle essentiel pour les entreprises et entrepreneurs français et francophones souhaitant étendre leurs activités en Malaisie ou dans la région de l'Asie-Pacifique depuis le centre névralgique de Kuala Lumpur.

Actualités économiques

Portrait d’EFE : « L’Espagne est un pays qui attire énormément de talents internationaux »

Qui sont les entrepreneurs français à l’étranger ? Du Vietnam à l’Espagne en passant par les États-Unis, Français à l’étranger vous propose de découvrir le parcours de ces Français qui ont décidé d’entreprendre dans un autre pays, parfois en dépit des difficultés administratives, et qui contribuent directement et indirectement au rayonnement de la France à l’international. Ce mois-ci, découvrez l’interview de Guillaume Peltier, co-fondateur d’une entreprise à Barcelone. Cette interview a été réalisée en partenariat avec EFE International, initiative commune portée par CCI France International et les Conseillers du commerce extérieur de la France pour soutenir les Entreprises des français de l'étranger.

Actualités économiques

International SOS publie une étude sur les coûts des missions internationales qui échouent

International SOS - en partenariat avec Ipsos et KPMG - publie les conclusions d’une analyse sur le fait que les lacunes en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de prévention du bien-être des collaborateurs en mobilité à l’international d'une organisation peuvent être à l’origine de l’échec d’une mission.

Actualités économiques

L’UE valide une directive simplifiant la récupération du précompte mobilier à l'étranger

La directive Faster, relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source a été approuvée par le Conseil européen.