Télétravailleurs frontaliers : prolongation des accords amiables Covid

Le passage au télétravail des travailleurs frontaliers imposé par la crise sanitaire a entrainé l’instauration de dérogations aux règles européennes en matière de sécurité sociale et de fiscalité. L’arrivée de nouveaux variants de la Covid-19 tel que Omicron a poussé les États à prolonger ces mesures.

Couverture sociale

La législation européenne prévoit qu’une personne travaillant dans plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) ne peut cotiser que dans un seul pays. Partant de cette disposition, une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence reste affiliée à la sécurité sociale de son pays de travail habituel. Ceci lorsque le télétravail n’éxcéde pas 25% du temps de travail global.

Dans l’hypothèse où, ce seuil serait dépassé, le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiser sur l’ensemble de ses revenus.

En mars 2020, en réponse aux impératifs exigés par la pandémie, un premier accord de dérogation à ces mesures est entré en vigueur afin de donner plus de flexibilité aux télétravailleurs. Suite à une concertation des États membres autour d’une recommandation de la Commission administrative de coordination de sécurité sociale le 15 décembre 2021, il a été décidé de prolonger ces aménagements jusqu’au 30 juin 2022.

Fiscalité

Les autorités fiscales françaises ont conclu, en mars et juillet 2020, des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse afin de neutraliser l’impact de la crise sanitaire sur ces derniers.

Les mesures prévues dans ces accords sont prolongées jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une des parties, une reconduction tacite est prévue jusqu’au 30 juin 2022.

En outre, il est a noter que concernant les relations entre :

• La France et le Luxembourg : un travailleur frontalier peut travailler en France sans impact fiscal sur sa situation. Il restera à 100% imposable au Luxembourg.
• La France et l’Allemagne : les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’État de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

> Liens utiles

https://frontaliers-grandest.eu/teletravail-et-covid-19-evolution-des-accords/

https://www.cleiss.fr/covid-19/index.html#I