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Weena Truscelli
22 février 2022

Le Guide de droit international des Français de l'étranger 2022/2023

70 fiches spécialement conçues pour les professionnels du droit confrontés à des situations présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation

Plus de vingt spécialistes ont contribué à ce “Guide de droit international des français de l’étranger“ proposé par les éditions LEXISNEXIS et sorti le 10 février dernier. Cet ouvrage se compose de 70 fiches concises et claires, conçues par des praticiens pour des praticiens sur des questions présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation. “Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers. Les professionnels du droit qu’ils consultent et qui les assistent sont confrontés à des questions de droit international privé délicates et peu communes.“

Chaque fiche fournit l’ensemble des informations indispensables sur des sujets particuliers, dont voici quelques exemple :

  • L’étranger lié à un Français expatrié peut-il devenir français ?
  • Où et comment divorcer quand on est Français de l’étranger ?
  • Peut-on préparer sa succession depuis l’étranger ?
  • Comment faire exécuter une décision étrangère en France ? Une décision française à l’étranger ?
  • Etc.

Plus d’informations sur le site de l’éditeur

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Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.

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France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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