Vers la prolongation du certificat Covid numérique de l’Union européenne jusqu’en 2023

Après la proposition de prolongation du certificat Covid numérique de l’UE formulée par la Commission européenne le 2 février dernier, le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le mandat de négociation du Conseil.

D’autres modifications au règlement du 14 juin 2021 ont été proposées par la Commission et certaines revues par le Coreper telles que :

• l’obligation pour la Commission de présenter un rapport au 1^er février 2023 ;
• la centralisation sur le certificat de vaccination de toutes les doses administrées, quand bien même elles l’auraient été dans des États membres différents. Cela passe par la possibilité pour les États membres de demander une preuve d’identité et un certificat de vaccination ou de rétablissement ;
• permettre la délivrance de certificats de vaccination aux personnes qui participent à des essais cliniques ;
• la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d’un test antigénique.

Ce règlement introduisant le certificat Covid numérique est entré en vigueur au 1^er juillet 2021 et arrivera à échéance le 30 juin 2022. C’est avant cette date que le Conseil et le Parlement européen devront aboutir à un accord pour que la prolongation et les modifications puissent être adoptées.

L’adaptation des mesures ayant une incidence sur la libre circulation

Le 1^er février dernier est entrée en vigueur une recommandation acceptée par le Conseil ayant vocation à ne plus tenir compte de la situation régionale (sauf niveau très élevé de cas Covid) mais sur le statut de la personne qui voyage. En effet, « les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation », indique le Conseil de l’UE dans son communiqué de presse du 25 janvier 2022.

La décision d’instaurer ou non des restrictions à la libre circulation afin de protéger la santé publique continue de relever de la responsabilité des États membres. Les recommandations du Conseil n’ont pas de force contraignante.

> Lien utile

• Cartographie du pass sanitaire et vaccinal des pays d’Europe
• Communiqué de presse du Conseil de l’UE du 11 mars 2022