Le Cleiss à l’épreuve du Covid-19

En plus de soixante ans d’existence, le Cleiss n’avait jamais été confronté à pareille situation. En raison du confinement, qui a, comme pour des milliers d’entreprises en France, contraint ses équipes à travailler chez elles. Mais surtout, l’institution a dû faire face à un raz-de-marée de questions et de demandes d’informations de la part de ses usagers, plongés dans l’inconnu à cause de la crise sanitaire. Pivot de la protection sociale des expatriés français, basé à Paris, le Cleiss veille à la bonne application des règlements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale pour les ressortissants, où qu’ils se trouvent. L’organisme, sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale notamment, offre également aux assurés des renseignements sur leur couverture, et des services de traduction.

Alors comment l’institution et ses 80 salariés ont-ils fait face durant ces deux dernières années ? « On s’est adapté du mieux qu’on a pu, assure Armelle Beunardeau. Malheureusement, les premiers mois, nous avons dû interrompre la permanence téléphonique. Tous nos efforts ont été concentrés sur le site Internet, dont l’activité a fortement augmenté. » De nombreuses personnes ont sollicité le Cleiss pour des traductions ou des explications sur la prise en charge des tests puis, plus tard, des vaccins. D’après la directrice, sans surprise, les pages consacrées au Covid-19 et à la prise en charge à l’étranger ont été les plus consultées.

Des mesures en conséquence

Pour répondre au plus vite aux interrogations des Français de l’étranger, le site du Cleiss s’est doté d’une foire aux questions (FAQ), dont les réponses étaient coordonnées par le ministère. Remboursements des frais médicaux, protocoles sanitaires ou encore organisation des rapatriements, les sujets abordés ont été très divers. Une attention particulière a par ailleurs été accordée à la situation des frontaliers, « très en demande », d’après Armelle Beunardeau. « Entre les accords dérogatoires qui s’appliquaient à eux et les différentes circulaires, notamment sur l’obligation de télétravail, il y avait beaucoup d’informations à traiter. »

« Habituellement, les frontaliers sont assujettis à la sécurité sociale du pays où ils travaillent, s’ils ne dépassent pas 25% d’activité en télétravail. Avec le Covid-19, ce seuil a été dépassé, se souvient-elle. La situation était trop complexe, il fallait changer cela. » D’où la mise en application d’un accord entre la France et ses pays frontaliers, qui accorde plus de flexibilité sur cette question. Par exemple, la règle des 25% a été suspendue. Pour permettre aux assurés une transition en douceur, elle restera d’ailleurs en vigueur jusqu’au 30 juin prochain. Toujours dans le but rendre la période moins difficile aux assurés, la France a pris d’autres mesures. « Pour tous les Français qui souhaitaient rentrer, le délai de carence – d’une période de trois mois – durant laquelle les soins n’étaient pas remboursés, a été supprimé », rappelle Armelle Beunardeau.

Renégociation des accords bilatéraux

Concernant les accords bilatéraux, établis par les ministères de la Santé et des Affaires étrangères mais soutenus et portés par le Cleiss, la directrice indique « qu’il n’y a pas eu de nouvelles négociations pendant cette période déjà compliquée. Ce genre de discussions se fait lors de rencontres, pas derrière des écrans interposés. À distance, il est difficile de mener des négociations ». Les conventions bilatérales de sécurité sociale sont des accords juridiques passés entre deux États. Elles servent à coordonner les législations de sécurité sociale entre la France et son pays partenaire, afin de garantir un maximum de droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Elles s’adressent aux personnes qui séjournent ou résident hors de l’État dans lequel elles sont affiliées, ou aux personnes qui partent travailler dans l’État partenaire, ou encore qui ont travaillé dans les deux États signataires.

En lieu et place de l’élaboration de nouveaux accords, le Cleiss a plutôt concentré ses travaux sur « la renégociation des plus anciens ». « Il y avait certains critères à remettre au goût du jour, explique Armelle Beunardeau. Il fallait aussi élargir le spectre de la protection. » Dans ces conventions un peu datées, les travailleurs indépendants ne sont par exemple pas toujours pris en compte. Une « lacune » qui se comble progressivement.

Éclaircie de sortie de crise

Maintenant que la crise sanitaire commence à se dissiper, les discussions ont repris entre le Centre et de nouveaux pays. Les points évoqués ? « La retraite, le travail salarié, et la prise en considération des frais de santé des familles. » Le quotidien des salariés du Cleiss est aussi revenu, un peu, à la normale. La ligne téléphonique de renseignements, qui fonctionne quatre jours sur sept, a été remise en place dès février 2021. Et d’après la directrice, « c’est une très bonne chose. Dans nos bureaux, le téléphone sonne beaucoup ! ».

Cette année-là, le Cleiss a également signé avec l’État sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG). Cet accord, qui court jusqu’en 2024, définit les objectifs de l’établissement, les moyens dont il dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre par chacun des signataires. Il fixe aussi les quatre grands axes stratégiques qui le positionne comme pilote opérationnel sur les questions de protection sociale internationale. À savoir l’optimisation des missions d’appui juridique, l’évolution des missions transfrontalières, le développement de sources d’information et de communication, et la modernisation de sa gestion interne.

Aujourd’hui, Armelle Beunardeau entrevoit la sortie de crise : « Les signes sont là et ils sont encourageants. Les demandes de détachement professionnel ont repris, de manière assez forte. Pendant la crise, elles avaient vraiment chuté. Tout comme, plus généralement, la mobilité internationale. » De cette période, la responsable retient surtout « des acquis de taille » : une facilité d’adaptation des équipes, le développement du télétravail et la digitalisation des services. Autant de nouvelles clés pour le Cleiss qui, pour rappel, renseigne aussi désormais les Français établis dans des pays avec lesquels la France n’est pas liée par une convention, à l’instar du Vietnam, de la Thaïlande ou du Liban.