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Reyhan Unlu
25 mai 2022

Un décret modifie le taux des cotisations retraites pour les fonctionnaires détachés

Pour les fonctionnaires détachés, +16 points de cotisations retraites. Le décret 2022-705 en date du 26 avril 2022 est pointé du doigt. Cette mesure va dans le sens inverse des promesses d’action pour augmenter le pouvoir d’achat des Français faites par Emmanuel Macron.

Le gouvernement a récemment publié un nouveau décret modifiant le taux de cotisation à l’assurance retraite des fonctionnaires détachés de l’étranger. Les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière ainsi que les magistrats et les militaires détachés implantés dans un Etat étranger devraient être impactés par cette nouvelle mesure qui fait grimper le fameux taux de 11,10% à 27,77%. Ce décret mentionne aussi les conditions d’applications : si le taux de cotisation a été prononcé ou renouvelé avant le 1er mai 2022, il reste fixé à 11,10 % durant toute la durée du détachement. Mais si le détachement en cours au 30 avril est renouvelé, le taux de 27,77% s’applique durant toute la durée du renouvellement.

Une vague de réactions

C’est lors de l’enregistrement d’un podcast que la nouvelle est sortie. En effet, les leaders de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) ont dévoilé la nouvelle disposition qui semble avoir été prise dans la plus grande discrétion par le gouvernement. Rapidement, ils ont été rejoints par la société civile, elle aussi en désaccord avec ce décret. En effet, cette mesure va toucher de nombreux agents qui exercent en agence ou en institutions partenaires comme les professeurs de l’AEFE à souligné François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves (FAPEE). À quelques jours de l’ouverture des urnes électroniques, les candidats à la députation n’ont pas manqué de dénoncer ce décret sur les réseaux sociaux ainsi que ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français de l’étranger. Certains demandent même l’abrogation du décret comme Bertrand Dupont, candidat aux élections législatives 2022 pour la 2e circonscription des Français de l’étranger.

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