Éclairages sur les différents types de produits financiers

Fiscalité des revenus du pays d’accueil plus avantageuse, coût de la vie souvent moins cher, mais aussi meilleures rémunérations et plus d’opportunités professionnelles : votre capacité d’épargne à l’étranger sera la plupart du temps bien supérieure à ce qu’elle aurait été si vous étiez resté en France. Mais ces avantages vont aussi de pair avec des contraintes non négligeables (lire encadré), et qu’il peut coûter cher de contourner ou de tenter d’ignorer : risques de double imposition, cotisations retraite inexistantes ou complexifiées, taux de change interdevises fluctuant, rapatriement de votre épargne dans une banque en France en justifiant son origine, gestion et communication à distance, non-éligibilité des non-résidents à certains placements et investissements financiers…

Bref, épargner à l’étranger n’est pas forcément un long fleuve tranquille et peut même se révéler un parcours du combattant semé d’embûches, sauf à confier ses avoirs à un expert digne de confiance. Pour un expatrié désireux d’investir en France, le principal obstacle a longtemps été la barrière de la distance. Désormais toute une panoplie d’outils digitaux permet de gérer son patrimoine comme si l’on vivait dans l’Hexagone. Constitués d’actions ou d’OPCVM (organisme de placement en valeurs mobilières), les produits financiers sont particulièrement attractifs pour les expatriés, notamment parce qu’ils sont exemptés de prélèvements sociaux.

Le hit-parade des produits d’épargne

En haut du podium, trône toujours l’assurance vie, le placement préféré des Français. Et selon le cabinet de gestion en patrimoine Pierre & Placements, celui-ci est peut-être encore plus attractif pour un expatrié. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie parvient à maturité fiscale (huit ans après la souscription), un non-résident aura en effet la possibilité d’effectuer des rachats totaux ou partiels totalement exonérés de prélèvements sociaux. Les fonds investis en assurance-vie demeurent par ailleurs disponibles à tout moment. En outre, ce type de contrat permettra à son souscripteur d’obtenir des avances de trésorerie s’il préfère ne pas désinvestir. Parmi les solutions proposées, les « contrats d’assurance-vie luxembourgeois » présentent l’avantage d’offrir une sécurisation renforcée sur le capital épargné. En cas de défaillance de la compagnie, celui-ci est garanti à 100%. Le titulaire d’un contrat luxembourgeois bénéficie ainsi d’un privilège non négligeable. L’autre intérêt de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un expatrié français repose sur la possibilité d’investir sur ce support en multidevises.

PER, compte-titres ou PEA ?

Vient ensuite le nouveau PER : la souscription d’un plan d’épargne retraite avant ou pendant l’expatriation propose un réel avantage. En effet, le plafond de déductibilité de l’impôt sur le revenu des primes versées sur un PER par un expatrié lors de la première année de sa réinstallation en France sera quadruplé. Quant au PEA (plan d’épargne en actions) et compte-titres ordinaire, depuis 2012, une convention fiscale signée avec la France et un certain nombre de pays permet à un Français domicilié à l’étranger de conserver ses actifs. À l’inverse, la clôture du plan sera obligatoire si le pays d’accueil est listé parmi les ETNC (États et territoires non coopératifs). La détention d’un compte-titres permet également à un non-résident de bénéficier du panel des avantages fiscaux des expatriés français. Plus souple que le PEA, le compte-titres peut être investi en actions ou en OPCVM de la zone euro ou hors zone euro.

Faut-il choisir la « pierre papier » ?

Quant à l’immobilier dématérialisé, SCPI et OPCI, investir dans la « pierre papier » est un choix pertinent pour ceux qui veulent s’affranchir de toutes les contraintes de l’immobilier détenu en direct (risque d’impayé, vacances locatives, sujétions administratives). Investir dans une société civile de placement immobilier (SCPI) ou un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) sera particulièrement efficace pour un non-résident. Ce type de placement pourra en outre être détenu par le biais d’un contrat d’assurance-vie. En dehors du fait que ces SCPI permettent de diversifier géographiquement le patrimoine des investisseurs, elles autorisent également certains avantages d’un point de vue fiscal. En effet, l’imposition des revenus générés par ces SCPI est définie par les différentes conventions fiscales signées entre les pays d’investissement de la SCPI et le pays de résidence de l’investisseur. De ce fait, le titulaire du contrat peut bénéficier de taux et de conditions d’imposition favorables. De manière générale, les revenus générés par ces SCPI sont à déclarer dans le pays de résidence des investisseurs. En tant que non-résident, il va être plus intéressant de se positionner sur les SCPI européennes (SCPI Corum XL, Eurion, Novapierre Allemagne 2…), qui ont tout ou partie de leur patrimoine situé en zone euro.

Quel montant placer ?

La plupart du temps, les transaction en valeurs mobilières s’effectuent auprès d’un organisme bancaire, d’une société d’assurance ou directement sur les places de marché. Qu’il s’agisse d’un livret, d’une assurance-vie ou autres, les produits financiers sont la partie volatile de votre patrimoine. À l’instar d’un produit immobilier (bien ou SCPI), vous pouvez disposer quasi-instantanément des fonds placés sur votre support (avec ou sans pénalités, ou mécanismes de recapitalisation). Il est donc important de savoir de quel montant vous pourriez avoir besoin immédiatement pour couvrir vos objectifs à court terme ou les aléas de la vie.

> Non-résident : un statut à part et très encadré

La résidence fiscale ne se choisit pas, elle découle de critères légaux ou conventionnels. Le non-résident fiscal en France est imposé uniquement sur ses revenus de source française. Les rémunérations versées en contrepartie d’une activité exercée sur le territoire français sont donc imposables en France.

Sauf disposition contraire d’une convention fiscale, les salaires versés à des non-résidents supportent une retenue à la source. Afin d’éviter une double imposition, la retenue à la source pratiquée en France donne lieu à l’octroi d’un crédit d’impôt d’un même montant dans l’État de résidence (suivant les modalités de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence). La plupart des conventions fiscales internationales prévoient une clause de mission temporaire. Un salarié séjournant moins de 183 jours en France n’est pas imposable sur les rémunérations perçues dans le cadre de son activité.

Ces rémunérations doivent être versées par un employeur, ou pour le compte d’un employeur, qui n’est pas établi en France. Par exemple, les personnes dont le domicile se trouve en Allemagne sont susceptibles de bénéficier du statut de travailleur frontalier, ce qui ne les oblige pas à déclarer de salaires pour un emploi privé exercé en France. Aussi, les personnes résidant en Israël sont imposables sur le produit de leurs contrats d’assurance-vie souscrits en France, à contrario de ceux résidant en Autriche. Dernier élément pour caractériser le statut de résident ou de non-résident, il convient de définir le centre des intérêts économiques, à savoir le lieu où ont été effectués les principaux investissements et où se trouve le siège des affaires d’une personne.