Assurance-vie, accident, invalidité… Tout ce qu’il faut savoir sur ces contrats

Avant toute chose, dans le cadre d’une mobilité internationale, il convient de définir son statut. Car selon que vous serez travailleur détaché, expatrié, frontalier, etc. (lire encadré), votre protection sociale à l’étranger sera différente. De façon générale, un non-résident peut être affilié soit au régime de sécurité sociale français, soit au régime local, ou encore aux deux. Il est essentiel de se renseigner avant son départ. Dans tous les cas, l’expatrié doit être obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille et où il paie ses cotisations. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité, il bénéficiera des prestations prévues dans ce même pays. Mais les mêmes termes revêtent des réalités parfois différentes en fonction du pays. Aussi, il faut être bien attentif à ce qui est vraiment couvert. Le site Previssima rappelle que tous les pays n’offrent pas de régime de prévoyance décès et que l’assuré expatrié souhaitant tout de même bénéficier d’une couverture peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), ce qui lui permet de prétendre aux remboursements de l’assurance-maladie française dans tous les pays du monde (y compris lors de séjours en France).

Bâtir sa protection sociale

La CFE offre également une prise en charge différenciée en cas d’ALD (affection longue durée, etc.) mais facilite aussi le retour en France. Elle supprime le délai de carence pour s’affilier à la sécurité sociale française. Enfin, elle permet de coordonner invalidité et retraite. Car force est de constater que la protection sociale est faible dans beaucoup de pays. De ce fait, il vous revient de bâtir vous-même votre protection sociale d’expatrié. Surtout, ne faites pas l’impasse sur certains risques plus longs comme la prévoyance, qui peut vous protéger en cas d’invalidité. Enfin, souciez-vous des questions de coordination entre les risques. Décéder ou devenir invalide arrive aussi en expatriation. Et l’enjeu financier reste important pour les familles. En conséquence, compenser ces préjudices par des garanties adaptées reste primordial.

Assurance-vie : une épargne toujours disponible

A la différence des propositions précédentes, l’assurance-vie est une solution d’épargne. C’est un contrat qui permet de se constituer un capital produisant des intérêts, de quoi à la fois d’améliorer sa retraite et transmettre un patrimoine au bénéficiaire de son choix. C’est le deuxième placement préféré des expatriés après l’immobilier. Si vous avez souscrit une assurance-vie française et que vous quittez le territoire français définitivement, vous pourrez la conserver. Vous pourrez aussi continuer à effectuer des virements et des rachats mais, depuis le Brexit, si vous déménagez votre résidence fiscale au Royaume-Uni vous ne pourrez plus faire de versement (ni libre ni programmé). L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie permet d’effectuer des retraits réguliers. Vous disposez donc de votre épargne librement, ce qui n’est pas le cas de tous les placements financiers. Souscrire un contrat d’assurance-vie offre également un placement au plafond illimité. Les contrats les plus courants couvrent à la fois le risque vie et le risque de décès.

Un régime fiscal différent

L’assureur s’engage à verser une rente ou un capital lorsque l’assuré est en vie à la date prévue au contrat, ou à le verser au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue au contrat. En tant que non-résident français, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie est soumis à un régime fiscal différent du régime applicable aux contribuables français, généralement plus avantageux en termes de fiscalité. Toutefois, il peut parfois être compliqué de s’y retrouver. Quand une convention a été signée entre la France et l’État de résidence du souscripteur expatrié, celui-ci a la possibilité de demander l’application de la fiscalité la plus intéressante des deux pays. Mais pour éviter de se voir appliquer les taux de prélèvements prévus par le droit français, le titulaire du contrat d’assurance-vie doit prouver sa non résidence fiscale française en fournissant une attestation délivrée par son pays de résidence à l’étranger. Dans le cas où il n’existe pas de convention, l’État de résidence est considéré comme non-coopératif et la souscription en France d’un contrat d’assurance-vie n’est plus du tout avantageuse fiscalement (prélèvement forfaitaire sur les intérêts fixé à 75%).

L’importance du lieu de résidence

De manière générale, les conventions prévoient que tant que le souscripteur ne procède à aucun rachat (retrait d’argent du contrat), les bénéfices annuels ne sont soumis à aucune imposition. La taxation intervient uniquement lors d’un rachat ou au dénouement du contrat (décès). Le non-résident bénéficie par ailleurs d’une exonération des prélèvements sociaux sur les produits de rachat de contrat d’assurance-vie. Également, en cas de décès du souscripteur non-résident, les sommes versées avant l’âge de 70 ans se voient exonérées d’imposition (jusqu’à 152.500 €/bénéficiaire) et non assujettis aux droits de succession en France, et ce, quels que soient la date des versements et l’âge du contrat. Le critère instauré par le législateur est celui du lieu de résidence au moment du décès. Ainsi, si le souscripteur du contrat ou le bénéficiaire est un résident fiscal en France au moment du décès la taxe sera alors due. A noter que les expatriés ne bénéficient pas de l’abattement annuel auquel ont droit les résidents en cas de rachat ou de dénouement après huit ans (4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple imposé en commun). Cas particulier, malheureusement, la citoyenneté américaine ne permet pas l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie en raison de la complexité de la réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), visant à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

> Salarié détaché ou travailleur indépendant, quel statut ?

Un salarié détaché dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse reste affilié au régime de sécurité sociale français pendant toute la durée du détachement et paie ses cotisations sociales en France comme les autres salariés. S’il est envoyé dans un État ayant signé une convention avec la France, il reste affilié au système français mais sa protection dépend des modalités prévues dans l’accord. Enfin, s’il est en poste dans un Etat n’ayant pas signé de convention avec la France, il relève alors de l’assurance-maladie française, même si cette affiliation ne le dispense pas du paiement des cotisations de sécurité sociale dans le pays de détachement. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité dans le pays où il vit et travaille, l’assuré qui remplit les conditions d’ouverture de droits et qui a effectué les démarches auprès de sa caisse d’assurance-maladie en France peut prétendre au versement de prestations ou à une pension d’invalidité s’il remplit les conditions. Quant au travailleur indépendant en situation de mobilité internationale, il peut bénéficier de la qualité de travailleur détaché et de la sécurité sociale française ou s’affilier obligatoirement au régime local.

Sa protection résulte tant des accords internationaux ou de la réglementation européenne liant la France à certains Etats que de la législation de l’Etat d’accueil.