Information et conseil : L’avocat, un partenaire incontournable pour immigrer au Canada
En France, le recours à l’avocat peut susciter quelques réticences. En revanche, au Canada, son rôle de conseiller et de facilitateur est largement reconnu en matière d’immigration. Installé au Québec, le cabinet Immétis vous livre ainsi quelques précieux conseils avant de faire le grand saut.
« L’immigration au Canada est un domaine complexe, annonce d’emblée Natacha Mignon, fondatrice du cabinet d’avocats Immétis à Montréal, dédié à l’immigration et la mobilité professionnelle au Canada. Nous évaluons d’abord les options de nos clients et leur recommandons le programme le mieux adapté à leur situation. Nous nous chargeons ensuite de la préparation de leur dossier de A à Z et demeurons à leurs côtés jusqu’à la délivrance du visa. »
Immétis conseille également ses clients pour toute problématique spécifique telle qu’une condition médicale, une situation de recomposition familiale ou encore un précédent refus. Comme dans de nombreux autres domaines du droit, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire.
De la nécessité d’être bien conseillé
Les personnes qui choisissent d’engager un avocat pour les démarches d’immigration souhaitent avoir les conseils d’un professionnel du droit, connaissant le droit de l’immigration et ses subtilités, pour préparer au mieux leur projet. « Il n’est pas rare que nous soyons consultés par des personnes qui sont arrêtées sur un programme et que nous les fassions réaliser qu’elles ne répondent pas aux critères », reconnaît Me Mignon.
Quant à exercer le métier d’avocat au Canada, il y a une différence entre le Québec et le reste des provinces. Les avocats membres d’un barreau français peuvent devenir membres du barreau du Québec, en demandant l’application des dispositions des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) applicables à la profession, et à condition de prouver qu’ils appartiennent à un barreau en France. « Ils doivent alors remplir un dossier d’admission et réussir un examen de déontologie et pratique professionnelle », précise Me Mignon. Dans le reste du Canada, les avocats français devront retourner sur les bancs de la faculté, avec toutefois la possibilité de voir certains cours reconnus.
Dans quelle province s’installer ?
Le cabinet Immétis recommande ainsi aux futurs immigrants de se renseigner sur le Canada, sur ses provinces, et sur les différentes possibilités pour s’y installer. « Je rencontre tellement de familles ayant perdu de précieux mois, voire des années, simplement parce qu’elles n’ont pas suivi la voie adaptée à leur situation », témoigne Me Mignon, qui précise : « Je ne peux pas dire qu’une province est plus accueillante qu’une autre pour un Français. Chacune a ses spécificités et des arguments pour séduire de nouveaux arrivants. C’est la raison pour laquelle j’incite toujours mes clients à se renseigner sur le Canada et à questionner leur projet. Ils doivent savoir ce qu’ils veulent dans leur nouvelle vie. » Le pays a tellement à offrir, que l’on cherche une grande métropole, des centres économiques et culturels, ou au contraire une vie en pleine nature qui fait la part belle aux activités extérieures.
Se poser les bonnes questions
Les futurs immigrants doivent aussi se demander s’ils souhaitent évoluer dans un environnement francophone, anglophone ou bilingue. D’ailleurs, les Français doivent savoir que la maîtrise de la langue de Molière leur assure un avantage certain tant pour l’obtention d’un permis de travail que pour l’obtention du statut de résident permanent par la voie de « l’Entrée Express » dans les provinces anglophones. « Quant au changement de province, il est parfois possible avec un permis de travail, non limité géographiquement, explique Me Mignon. Une fois devenu résident permanent, un immigrant doit s’assurer de vivre initialement dans sa province de choix, avant de s’établir en dehors de celle-ci. » Il convient également de bien définir son projet : étudier, travailler, investir ou tout simplement vivre au Canada ? En accord avec le projet et le profil des candidats à l’immigration, une ou plusieurs voies d’immigration pourront être envisagées. La clé est de définir la bonne.
Anticiper son installation
Quant aux délais de traitement de permis de travail, ils sont actuellement assez longs mais aussi très disparates. « Un permis de travail classique demandé auprès de l’ambassade à Paris prend actuellement dix semaines à être émis, les permis jeune professionnel cinq à six semaines, détaille Me Mignon. En Inde, il faut compter quarante-deux semaines ! Pour un renouvellement de permis demandé depuis le Canada, il faut attendre 154 jours. Il ne faut donc pas paniquer et connaître la réalité des délais pour la procédure qu’on envisage. » Lancer des demandes de permis de travail depuis la France est donc tout à fait possible, mais cela suppose d’anticiper son installation de quelques mois. « Quand une famille française a des impératifs de rentrée scolaire, je recommande même de débuter les démarches très en amont dès le premier trimestre de l’année pour éviter les mauvaises surprises et assurer son arrivée au Québec courant août en toute sérénité », ajoute Me Mignon. Enfin, un Français, comme tout étranger, peut être actionnaire d’une société au Canada. Au Québec et en Colombie-Britannique, tous les administrateurs d’une société peuvent également être étrangers. En revanche, il faut bien comprendre que le fait d’ouvrir une société au Canada ne donne pas de statut au regard de l’immigration. « Une fois la société créée, il faut donc se tourner vers les autorités d’immigration pour demander un permis de travail, si l’actionnaire souhaite exploiter sa société sur place. C’est là une nuance capitale », prévient Me Mignon.
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