Allocations : comment sont calculés les taux de base des circonscriptions consulaires ?

Qu’est-ce que les « taux de base » ?

Dans sa question du 15 septembre 2022, Jean-Yves Leconte définit les « taux de base » comme des « seuils de pauvreté fixés par circonscription consulaire, qui permettent de calculer, par différence avec les revenus perçus, le montant de l’allocation susceptible d’être versée [aux Français] âgés de plus de 65 ans vivant à l’étranger et disposant de très faibles revenus. »

Qui fixe ces taux ?

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères rappelle dans sa réponse du 29 décembre 2022 que ces taux « sont définis une fois par an par la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) ». Elle est composée de membres de l’administration, de conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger et des représentants des associations des Français de l’étranger. Celle-ci s’est tenue pour la dernière fois le 11 mars 2022.

Comment sont-ils calculés ?

Proposés par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), ces taux sont ensuite débattus entre tous les membres de la commission avant d’être validés. Selon le ministère, ils doivent « refléter le niveau de ressources permettant d’assurer des conditions de vie décentes » aux Français de l’étranger, « au regard du coût de la vie constaté localement ».

Existe-t-il de grosses disparités entre ces différents taux ?

Selon le sénateur Jean-Yves Leconte, les taux fixés en mars dernier répondent davantage « à des préoccupations budgétaires qu’à une analyse réelle de l’évolution du coût de la vie dans chaque circonscription consulaire et des besoins transmis par les conseils consulaires ». Il pointe du doigt le fait que les pays qui comptent peu d’allocataires ne soient « pas toujours défendus » en commission. Leur taux n’est donc pas revalorisé, « même si le pouvoir d’achat de l’euro dans le pays s’est fortement dégradé ». Le parlementaire cite comme exemple les cas de Genève et Londres où les montants du taux de base sont respectivement de 575 et 518 euros, alors qu’aux États-Unis où le coût de la vie est « de même ordre ou un peu inférieur », ces taux dépassent partout les 700 euros. Il demande donc de réévaluer les taux de base en Europe.

Pourquoi cette situation touche-t-elle l’Europe ?

Le ministère des Affaires étrangères reconnaît que les taux de base ne sont plus relevés depuis 2023 pour les consulats situés dans l’Union européenne. Le motif ? « Les aides locales doivent se substituer aux aides accordées jusqu’alors par les postes consulaires. Il appartient à nos ressortissants dans ces pays de solliciter en priorité les institutions d’assistance sociale de leur État de résidence. » Le Brexit a néanmoins changé la donne pour le Royaume-Uni : le taux de base pour les allocataires qui y résident pourra être réévalué.

Quel est le bilan pour 2022 ?

En 2022, « il n’a pas été possible de valider l’ensemble des demandes de hausse du taux de base », explique le Quai d’Orsay. Il note néanmoins que « 22 postes dans 17 pays ont pu obtenir satisfaction ». 44,2% des bénéficiaires ont ainsi pu percevoir « une allocation à la hausse par rapport à l’année précédente » en 2022 (1864 personnes au total). La réponse précise aussi qu’ « un effort sans précédent » avait été fait en 2021, avec l’augmentation des taux dans 123 postes consulaires et un maintien pour les 81 autres. « En 2022, la CPPSFE a souhaité, au regard du maintien des effets de la pandémie, garantir a minima le maintien de l’ensemble des taux accordés en 2021 (toujours sans diminution). »

Des évolutions sont-elles prévues en 2023 ?

Dans sa réponse, le ministère précise que le budget alloué aux aides sociales est en hausse : adoptée fin décembre, la loi de finances 2023 octroie un million d’euros supplémentaire pour ces aides sociales par rapport à 2022. Le montant total passe ainsi de 15,2 millions d’euros à 16,2 millions d’euros.