Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger

Pour faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger afin de poursuivre ses études en France, il est possible de s’adresser directement à son établissement d’enseignement supérieur d’accueil. Une fois la demande formulée, une commission pédagogique doit débattre pour déterminer le niveau d’admission qui sera proposé au candidat. Pour l’aider dans sa décision, l’établissement peut demander une attestation de comparabilité du diplôme obtenu.  Si ce document n’a, selon le site du service public, « pas de valeur juridique » et qu’il « n’est pas obligatoire », il est régulièrement réclamé. Il est délivré par le centre Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes (Enic-Naric) et peut être demandé en ligne. Cette démarche coûte 70 euros, sauf pour les demandeurs d’asile ou les réfugiés, pour qui elle est gratuite. La décision finale de l’établissement d’accueil peut néanmoins ne pas correspondre totalement à ce qui est stipulé dans ce document.

Qu’est-ce que le centre Enic-Naric ?

Créé par le Conseil de l’Europe et l’Unesco, le réseau Enic-Naric est la fusion de deux réseaux : Naric pour « National Academic Recognition Information Centres » créé en 1984 et Enic pour « European Network of Information Centres » créé en 1994. Constitué de 57 centres implantés partout en Europe, il vise à faciliter les échanges d’informations en matière d’éducation et de diplômes. Comme dans les autres pays, le centre français Enic-Naric utilise une grille d’analyse spécifique pour comparer le niveau d’études des diplômes étrangers et celui de leurs équivalents français. « Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité », précise le site du service public.

Comment faire reconnaître un diplôme étranger pour venir travailler en France ?

Concernant les personnes diplômées à l’étranger qui souhaitent exercer leur activité professionnelle en France, les démarches varient en fonction du statut de la profession. Une majorité de professions sont considérées comme « non réglementées » : cette catégorie exclut notamment les professions commerciales, artisanales, industrielles et agricoles, mais aussi les professions libérales et offices ministériels (avocats, architectes, médecins, etc.). Dans ce cas, c’est le futur employeur qui évalue les qualifications du candidat et ses aptitudes professionnelles. Comme dans le cadre d’une inscription à l’université, il peut demander une attestation de comparabilité, fournie là encore par le centre français Enic-Naric. Elle est octroyée dans les mêmes conditions que pour une poursuite d’études supérieures.

Quelle est la procédure pour les professions réglementées ?

Dans ce cadre, des procédures spécifiques s’appliquent car ces professions requièrent l’obtention d’un diplôme spécifique ou l’enregistrement auprès d’un organisme professionnel. Pour les professionnels des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, des équivalences existent. Une base de données répertoriant les informations sur les professions réglementées et les autorités compétentes dans chaque État a d’ailleurs été mise en place par la Commission européenne. Le guichet des qualifications et le guichet des entreprises peuvent accompagner les professionnels dans leurs démarches afin qu’ils puissent exercer en France. « Concernant les titulaires de diplômes extracommunautaires, le centre Enic-Naric France les réoriente, en fonction de leur spécialité, vers les autorités compétentes idoines », précise le centre.