Domicilier son entreprise en France pourquoi et comment faire ?

Un atout pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en Europe

Une entreprise étrangère qui souhaite s’implanter en Europe a le choix entre plusieurs destinations prestigieuses pour installer son domicile fiscal et juridique. La France figure néanmoins parmi les pays dans lesquels les conditions sont les plus favorables pour ce choix d’extension.

> La France, des conditions avantageuses pour se développer

En 2021, plus de 1220 implantations et extensions d’entreprises étrangères ont été enregistrées dans l’Hexagone, selon les chiffres du baromètre 2022 du Cabinet EY sur l’attractivité de la France. La France se positionne ainsi pour la troisième année consécutive en tête du classement des pays les plus attractifs en Europe pour les investisseurs étrangers. L’une des raisons pour lesquelles de plus en plus d’entreprises font ce choix est que l’hexagone offre de belles conditions pour se développer. Les entreprises étrangères ont en effet accès, en France, à de nombreux talents et à de vraies capacités dans leurs secteurs d’activité respectifs.

L’environnement administratif, légal et fiscal français, est également propice aux investissements étrangers. Cela permet aux entreprises qui s’installent d’avoir de très bonnes relations avec les autorités sur le plan local et national. Toutes ces conditions ne sont pas toujours réunies dans les autres pays d’Europe.

> Disposer d’une adresse de domiciliation prestigieuse

Le choix de l’hexagone pour s’implanter en Europe répond aussi aux besoins des sociétés qui recherchent une adresse de domiciliation prestigieuse pour renforcer leur notoriété. En effet, par le biais d’entreprises spécialisées comme SeDomicilier, vous pouvez choisir entre de nombreuses adresses de domiciliation en France pour votre société.

Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux : la large gamme d’emplacements prestigieux qu’offre la société sedomicilier.fr permet de trouver facilement un lieu renommé pour véhiculer une image positive de votre entreprise. Vous pouvez par exemple opter pour une domiciliation dans le 8e arrondissement de Paris pour renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients à l’international. De nombreux quartiers et axes emblématiques se trouvent dans cette partie de la capitale : les Champs-Élysées, rue de Ponthieu, rue de La Boétie…

En dehors de la France, vous pouvez également opter pour une domiciliation en Belgique grâce aux services d’une société spécialisée telle que sedomicilier.be. Les conditions de domiciliations seront toutefois différentes de celles applicables dans l’hexagone.

Domicilier son entreprise en France : les obligations légales

Conformément à l’article L 123-11 du Code de commerce, la domiciliation s’impose à toute entreprise étrangère qui souhaite s’implanter en France et obtenir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette obligation s’applique à tous les secteurs, quelle que soit la durée de l’activité sur le territoire français.

Le choix de l’adresse de domiciliation est déterminant, car il a une incidence directe sur la fiscalité à laquelle l’entreprise sera soumise, son domicile juridique, ainsi que les lois qui lui seront applicables. Cette adresse peut être distincte du siège social de la société étrangère.

Domicilier son entreprise en France : les options disponibles

Pour implanter une société étrangère dans l’hexagone, la maison mère à trois possibilités. Elle peut décider de créer un bureau de liaison, une succursale ou une filiale.

> Bureau de liaison

Le bureau de liaison est la meilleure solution pour les sociétés étrangères qui souhaitent étudier le marché français sans pour autant prendre d’importants engagements. Il n’est pas autorisé à exercer des activités commerciales, mais il peut servir à des fins de prospection, de publicité, de stockage, d’information. Son immatriculation au RCS n’est pas obligatoire. Cette forme de domiciliation n’est pas non plus soumise à la fiscalité française.

> Succursale

La succursale est une structure implantée en France par la société étrangère, mais qui n’a pas d’autonomie juridique ni de patrimoine propre. Elle est soumise à la fiscalité française et doit obligatoirement être immatriculée au RCS. Le représentant légal a une certaine autonomie de prise de décision et de gestion.

> Filiale

La filiale est une structure juridique à part entière. Si elle demeure sous le contrôle de la maison mère, elle possède cependant un patrimoine et une personnalité morale distincte de cette dernière. Elle doit être constituée conformément à la réglementation française en ce qui concerne les formes juridiques possibles (SA, SARL, SAS…) Elle est soumise aux mêmes règles que les sociétés françaises.

Les étapes pour la domiciliation en France d’une entreprise

Pour domicilier une entreprise étrangère en France, il suffit de déclarer l’activité sur le guichet unique des formalités des entreprises, à savoir (formalites.entreprises.gouv.fr), et de saisir les informations demandées.

Ces dernières seront transmises aux organismes compétents pour l’obtention de votre immatriculation. Il faut avoir déterminé son adresse de domiciliation pour pouvoir effectuer les démarches.

Peut-on domicilier son entreprise en France en étant à l’étranger ?

Un expatrié a la possibilité d’être microentrepreneur en France à condition d’avoir une adresse dans l’hexagone à laquelle est fixé son établissement principal. Il doit également respecter les conditions relatives au régime fiscal micro-BNC ou micro-BIC comme indiqué dans le Code général des impôts (Articles 50-0 et 102 ter).

Dans tous les cas, avoir une adresse postale en France est une condition indispensable pour bénéficier du statut de microentrepreneur tout en étant installée à l’étranger.

Les options de domiciliation d’entreprise en France pour les expatriés

Pour exercer une activité dans un pays étranger en tant que microentrepreneur expatrié, vous avez plusieurs options de domiciliation. La première option est de fixer l’adresse de domiciliation dans votre résidence (il peut s’agir d’une résidence secondaire) en France. Il est par ailleurs possible de faire la domiciliation à une adresse appartenant à un proche, un ami ou un membre de votre famille.

Enfin, l’option la plus flexible est le recours à une société de domiciliation. Celle-ci mettra à votre disposition une adresse (au choix) que vous utiliserez pour effectuer vos démarches de création d’entreprise. Le service est généralement facturé sur une base mensuelle.

Comment choisir la domiciliation d’entreprise qui convient le mieux ?

Le choix d’une adresse de domiciliation en France peut être complexe lorsque vous êtes expatrié, surtout avec les nombreuses options disponibles. En effet, la domiciliation à votre adresse personnelle ou à celui d’un proche en France est pratique si vous recherchez une solution simple et gratuite pour exercer vos activités. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que cette adresse sera présente sur tous vos documents diffusés à grande échelle, ce qui peut poser des problèmes de confidentialité.

La domiciliation via SeDomicilier est quant à elle une option plus professionnelle. Vous pouvez choisir une adresse prestigieuse pour accroître la crédibilité de votre microentreprise. De plus, SeDomicilier propose de nombreux services pratiques pour les expatriés : numérisation et réexpédition de courrier, permanence téléphonique, réexpédition de colis…