Actualités internationales
L’élection du député des Français établis hors de France Meyer Habib est également annulée
Pour la troisième fois en moins d’un mois, le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un député des Français établis hors de France: Meyer Habib (8e circonscription). Alors que les Sages mentionnaient des défaillances liées au vote électronique nullement imputables aux candidats lors des deux premières annulations, ils parlent cette fois d’agissements d’une « particulière gravité » de la part du parlementaire et de son équipe.
![8ème circonscription : Meyer Habib veut retrouver son siège](https://www.francaisaletranger.fr/wp-content/uploads/2022/06/Meyer-Habib.jpeg)
Après Eléonore Caroit (2e circonscription) et Karim Ben Cheikh (9e circonscription), c’est au tour de Meyer Habib (8e circonscription) de voir son élection aux législatives 2022 annulée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 3 février 2023, les Sages expliquent avoir relevé plusieurs irrégularités, affirmant « en premier lieu que des sympathisants de Meyer Habib avaient diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat », une pratique qui va à l’encontre du code électoral.
« Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses », précise aussi le Conseil constitutionnel. Aussi, il juge que, « eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs ».
Agissements d’une « particulière gravité »
Selon le communiqué, Meyer Habib avait par ailleurs « mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique ».
Selon les Sages, « à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ». Ils estiment que de tels agissements « revêtent une particulière gravité ». « De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il annule en conséquence les opérations électorales contestées. »
-
Actualités politiquesil y a 1 semaine
Les résultats des élections législatives 2024 pour les Français de l’étranger
-
Actualités internationalesil y a 1 semaine
Vivre ailleurs, sur RFI : « Hong Kong et Singapour restent les villes les plus chères pour les expatriés, selon l’enquête Mercer 2024 »
-
Actualités internationalesil y a 1 semaine
L’appel à candidature pour la Fabrique des résidences est ouvert jusqu’au 23 septembre 2024
-
Actualités politiquesil y a 7 jours
Vincent Caure, nouveau député élu de la troisième circonscription des Français de l’étranger
-
Actualités internationalesil y a 6 jours
Sécurité dans le monde : gros plan sur les zones de vigilance du 10 au 15 juillet
-
Actualités politiquesil y a 6 jours
Caroline Yadan, nouvelle députée pour la 8e circonscription des Français de l’étranger
-
Nos partenairesil y a 6 jours
Explorez votre avenir au Canada atlantique : Étudiez au CCNB !
-
Actualités internationalesil y a 4 jours
Les derniers conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay