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Laetitia Dive
3 avril 2023

Bientôt un statut officiel pour la résidence de repli ?

Un groupe de travail doit se réunir pour la première fois le 11 avril 2023 pour définir les contours du statut de « résidence de repli ». Les conclusions de ces travaux sont attendues cet été.

Un groupe de travail transpartisan va travailler sur le statut de la « résidence de repli » pour « identifier les critères permettant de définir les contours de cette notion », Voilà ce qu’indique le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans un communiqué du 31 mars 2023. Ce sujet faisait partie du programme de campagne d’Emmanuel Macron en 2022.

Un lieu où se replier en cas de crise

Le statut de « résidence de repli » doit permettre à terme aux Français de l’étranger qui possèdent un bien immobilier en France d’en faire légalement un lieu où se replier en cas de crise dans leur pays de résidence. Mais il permettra aussi de ne plus voir ce bien qualifié de résidence secondaire, un statut synonyme de davantage de charges. « Il est facile d’expliquer qu’un Français résidant dans un pays en guerre ait besoin de conserver un domicile où se replier en France, et que ce statut l’exonère du paiement de la taxe d’habitation. C’est nettement plus compliqué à justifier dans certains autres cas. Nous devons donc résoudre ce problème pour créer une mesure qui soit conforme à notre Constitution », nous expliquait le ministre des Français de l’étranger Olivier Becht début 2023.

Le groupe de travail qui va s’atteler à ce sujet est composé, selon le MEAE, de « personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des Français de l’étranger, ainsi que les administrations concernées. » Il doit se réunir pour la première fois le 11 avril 2023 et rendra ses conclusions cet été.

 

 

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