Tout comprendre sur la fiscalité des expatriés

Avant un départ à l’étranger, il faut avertir le centre des finances publiques auquel on est rattaché pour que l’administration fiscale puisse évaluer la situation.Celle-ci dépend en effet du lieu de la résidence fiscale, définie selon plusieurs critères. Ceux-ci apparaissent clairement dans l’article 4B du Code général des impôts. Ainsi, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si :

• Son foyer ou son lieu de résidence principale est en France;
• Son activité professionnelle principale est en France;
• Elle détient en France la majorité de ses intérêts économiques.

Lorsque ces critères ne sont pas remplis, la résidence fiscale est donc considérée comme étant à l’étranger.

Résidence fiscale en France ou à l’étranger: quelles différences ?

Dans le cas du maintien du domicile fiscal en France, la personne sera redevable en France de l’ensemble de ses revenus perçus dans le pays et à l’étranger et devra faire connaître à l’administration ses comptes bancaires ouverts à l’étranger en complétant le  formulaire n° 3916 et en le joignant à sa déclaration de revenus. Si le domicile fiscal est hors de France, la personne paiera ses impôts dans son pays de résidence.

Un autre cas de figure existe. Si la personne a encore des revenus imposables en France après son départ, elle doit remplir deux déclarations : l’une portant sur ses revenus perçus du 1er janvier à la date de son départ via le formulaire n°2042 et l’autre ne comprenant que ses revenus de source française imposables en France, compris entre la date de son départ jusqu’au 31 décembre de cette même année. Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne depuis 2019 sur impots.gouv.fr. Elles sont à reproduire d’année en année tant que la situation n’évolue pas. 

Quelles démarches bancaires ?

Il est également indispensable d’avertir sa banque française de son changement d’adresse. Le compte deviendra alors un compte de « non-résidents » . En tant que non-résident, la personne expatriée ne pourra plus détenir certains produits d’épargne mais elle pourra être imposable sur les revenus d’épargne. 

Quel que soit son statut (résident ou non), un Français vivant a l’étranger peut par néanmoins ouvrir un compte de dépôt en France. En cas de refus d’ouverture par un établissement bancaire français, celui-ci doit délivrer une attestation de refus d’ouverture de compte. Le client pourra alors transmettre cette attestation à la Banque de France afin que celle-ci désigne d’office un établissement bancaire où il pourra ouvrir un compte.

Quelle fiscalité s’applique lors du retour en France ?

Tout dépend de l’ancien régime fiscal de la personne expatriée. Une obligation concerne néanmoins tous les profils: le fait de signaler sa nouvelle adresse à l’administration fiscale française et à celle de son ancien pays de résidence. Pour les personnes ayant des ressources en France, ce signalement est à effectuer auprès du service des impôts des particuliers non-résidents. Dans le cas inverse, il faut solliciter le service des impôts de son nouveau lieu de résidence.

Afin d’éviter une double imposition des revenus pour ses ressortissants, il est à noter que la France a signé plusieurs conventions fiscales internationales. Ces conventions sont accessibles depuis le site impot.gouv.fr. Des fiches pratiques pour accompagner les expatriés dans leurs démarches sont également accessibles.