Actualités juridiques
L’émirat de Dubaï courtise les investisseurs étrangers
Cosmopolite et multiculturelle, Dubaï n’est pas que la destination shopping et bling-bling qui a pourtant fait sa réputation. Avocate associée au cabinet local BSA, la Française Michèle El Khoury explique comment l’émirat ssouhaite attirer les investisseurs étrangers, en particulier grâce à son système de « golden visa ».
« Dubaï est un lieu de rencontre idéal où plusieurs cultures cohabitent et constitue l’endroit parfait pour construire des relations d’affaires intéressantes, quel que soit le secteur d’activité », assure Michèle El Khoury. La Française est avocate au sein du cabinet local BSA, composé d’une équipe d’avocats multilingues dont des francophones, ce qui rend les échanges avec les clients français plus simples.
« Nous collaborons par ailleurs avec d’autres cabinets d’avocats et des conseils français depuis de longues années, précise la professionnelle. Ce travail en commun facilite la gestion des intérêts de nos clients français résidant à Dubaï ou ayant des intérêts en France, qu’il s’agisse de particuliers désireux de résider aux Émirats, ou de particuliers ou d’entreprises souhaitant développer leurs affaires à Dubaï. » En plus d’un climat favorable aux affaires, la vie quotidienne est plaisante en raison d’une infrastructure moderne et d’un mode de vie facile grâce à la possibilité d’effectuer toutes les formalités administratives en ligne .
Les investissements étrangers encouragés
Le rôle de l’avocat est donc essentiel à Dubaï, notamment en raison de certaines particularités du contexte légal et réglementaire qu’une personne de nationalité française ignorerait. « La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société commerciale de capitaux, qui pourrait être engagée au titre des activités commerciales de la société, constitue un exemple éloquent des particularités de certaines lois locales », indique Mme El Khoury. Il est donc fortement recommandé pour un(e) Français(e) venant s’installer à Dubaï de se faire assister par un cabinet d’avocats, ne serait-ce que pour bien cerner ses principaux droits et obligations imposés par les lois et réglementations locales.
Ainsi, les autorités dubaïotes ont récemment introduit de nouvelles lois afin d’encourager les investissements étrangers. Parmi ces changements, le nouveau week-end passe de vendredi-samedi à samedi-dimanche, comme en Occident, l’autorisation du concubinage, la possibilité pour les fonds d’investissements immobiliers ayant pour actionnaires des étrangers d’acquérir des biens immobiliers dans des zones où seules des citoyens locaux sont autorisés à investir (dans la mesure où le fonds en question remplit certaines conditions), ainsi que la suppression du parrainage qui imposait qu’au moins 51% de l’actionnariat d’une société locale soit détenu par un citoyen local.
Un visa en or pour les expatriés
Les nouvelles règles prévoient aussi l’élargissement du champ d’application du « golden visa ». « Il englobe désormais de nouvelles personnes éligibles comme les créateurs de start-up ou les personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins etc.) », détaille Mme El Khoury. D’une durée de cinq ans renouvelables, ce « visa en or » peut être obtenu si vous réalisez un investissement immobilier dans l’émirat de 500 000 euros minimum.
Grande nouveauté: les achats sur plan de paiement sont désormais également éligibles. Si vous achetez un logement à 600 000 euros par exemple, mais que vous n’avez versé que 100 000 euros, vous pouvez déjà prétendre à ce « golden visa », tout comme vos parents et enfants. Le délai de traitement est d’environ 48 heures une fois tous les documents requis soumis. Vous recevrez un e-mail dans les 30 jours vous informant du résultat de votre candidature.
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