fbpx


Weena Truscelli
27 avril 2023

 Appareils en panne : quel droit à la réparation pourrait être mis en place par l'UE ?

Afin d’encourager la consommation durable et parvenir aux objectifs de son «Pacte vert», l’Union européenne élabore une directive visant à favoriser la réparation des biens plutôt que leur remplacement.

« Le pacte vert pour l’Europe est un ensemble de mesures visant à engager l’UE sur la voie de la transition écologique, l’objectif ultime étant d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 ».

Parmi les nombreux changements d’attitudes que vont devoir adopter les citoyens du vieux continent pour atteindre les objectifs ambitieux du « Green deal », l’UE s’attaque au problème de la surconsommation, et souhaite faire en sorte que la règle devienne de faire systématiquement réparer un appareil défectueux – même après la fin du délais de garantie de deux ans déjà imposé par les normes européennes – plutôt que de le remplacer par un neuf.

Au delà d’une incitation, la réparation de certaines catégories de produits (téléphone, électroménager, etc.) pourraient devenir une obligation pendant cinq à dix ans à compter de la fin de la garantie légale de conformité, soit sept à douze ans après l’achat.

Afin de faciliter la mise en place de ces exigences, différents services seront à la dispositions des consommateurs :

  • Une plateforme en ligne contenant la liste des réparateurs sera élaborée pour toute l’Europe ;
  • et un formulaire européen sera obligatoirement remis lors de la demande de réparation d’un produit, qui informera les consommateurs sur le prix et des conditions de réparation, afin de pouvoir faire jouer la concurrence.

Diverses mesures encourageant ces attitudes de consommation raisonnable existent déjà dans l’UE. En France, les vendeurs doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées et un indice de réparabilité a été imposé.

Par ailleurs, quelques Etats membres appliquent déjà un taux de TVA réduit sur les réparations courantes de divers produits  (Portugal, Belgique, Suède, etc.) et en Grèce et en Pologne la fourniture d’un certain type de pièces de rechange est obligatoire.

share Partager

Actualités internationales

Sept nouveaux projets soutenus dés 2025 par le dispositif de la Fabrique des résidences

Le dispositif de la Fabrique des résidences s’adresse aux Instituts français et Alliances françaises. Son objectif est de soutenir le réseau culturel dans la conception ou l’évolution de programmes de résidences artistiques.

Actualités internationales

La saison PVT Canada 2025 est ouverte !

La saison PVT Canada a ouvert le 16 décembre 2024, il est donc possible de s’inscrire pour participer aux tirages au sort (rondes d’invitations) et peut-être partir bientôt pour le pays à la feuille d’érable !

Actualités internationales

Les vœux 2025 de la Mission laïque française

Le réseau Mlfmonde et Jean Marc Merriaux, son directeur général, présentent leurs voeux pour la nouvelle année !

Actualités internationales

Les derniers conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay

Français à l’étranger partage les informations mises à jour du 5 au 10 janvier par le Quai d’Orsay concernant les appels à la vigilance dans de nombreux pays.

Actualités internationales

Restitution des résultats du baromètre Français du monde - ADFE 2024

Les résultats du troisième baromètre de l’ADFE, destiné aux Françaises et Français de l’étranger, ont été présentés mi-cécembre 2024 au Sénat. Cette consultation concerne les liens que les Français de l’étranger maintiennent avec la France tout au long de leur expatriation.