« Il y a désormais urgence à agir et à se donner les moyens de nos ambitions d’une école inclusive. » Dans un courrier adressé le 22 mai 2023 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna, la sénatrice des Français établis hors de France Samantha Cazebonne alerte sur la nécessaire amélioration du système de prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements de l’AEFE. Cinquante-neuf élus des Français établis hors de France co-signent cette lettre: neuf députés -dont huit appartiennent au groupe Renaissance- mais aussi des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.
Des délais de remboursement « déraisonnables »
Samantha Cazebonne rappelle qu’en 2021 le dispositif d’aide à la scolarisation d’élèves en situation de handicap a été ouvert à toutes les familles françaises sans condition de bourse. Il permet de prendre intégralement en charge le financement d’accompagnants (AESH) pour ces élèves. Toutefois, l’application de ce dispositif est, selon elle, « particulièrement laborieuse ». La sénatrice pointe notamment des « délais déraisonnables » pour percevoir ces aides, avec un temps de traitement des demandes pouvant aller jusqu’à neuf mois. Ce délai contraint les familles à avancer les frais quand elles le peuvent. D’autres n’en ont pas les moyens et renoncent ainsi à bénéficier d’un AESH.
À cela, s’ajoute la nécessité de constituer un nouveau dossier de demande chaque année, ce qui entraîne un nouveau délai d’attente. La sénatrice préconise donc de « revoir totalement la procédure de demande de prise en charge et en particulier celle de renouvellement ». Elle précise que ces observations s’appuient sur de nombreux « retours de terrains » et note que plusieurs élus ont été contactés pour intervenir dans ce type de dossiers. À noter que ce courrier est diffusé quelques semaines après une conférence de la plateforme Reflexes au cours de laquelle Samantha Cazebonne avait déjà appelé à revoir le dispositif : « Nous ne pouvons plus nous permettre de ne pas rembourser immédiatement les familles qui font des avances financières », martelait-elle alors.