La proposition de loi sur les entrepreneurs français à l’étranger adoptée en première lecture au Sénat

Amendée, mais votée. Le 30 mai 2023, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger ». Déposé début mars par les sénateurs Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, tous deux représentants des Français établis hors de France au Palais du Luxembourg, le texte vise à mieux identifier les entrepreneurs français à l’étranger (EFE), à valoriser leurs activités et à créer un label qui promeuve le savoir-faire français à travers eux. « Il s’agit de dire à nos entrepreneurs ‘nous vous connaissons et nous vous reconnaissons’ », a résumé la sénatrice lors de l’examen du texte en séance publique.

Cette adoption en première lecture constitue « un premier jalon de la reconnaissance du rôle clé des entrepreneurs français à l’étranger. Les travaux complémentaires à venir permettront d’en préciser les contours », a estimé Olivier Becht, le ministre délégué au Commerce extérieur, à l’attractivité et aux Français de l’étranger.

Plusieurs amendements

La version initiale a été amendée à plusieurs endroits. D’abord, l’article 1 -qui proposait une définition de l’EFE- a été enrichi pour préciser notamment que la société de droit local créée par ce dernier doit être « sans lien capitalistique avec une entreprise de droit français ».

Un autre amendement vient modifier l’article 2 en indiquant que le secrétariat du comité d’identification qui sera créé dans chaque pays pour identifier ces EFE sera « assuré par le service économique de l’ambassade de France ». Ce comité sera notamment composé des conseillers des Français de l’étranger, de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France.

Un label dont le nom sera précisé par décret

Le troisième et dernier article de cette proposition de loi prévoit la création d’un « label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger (…) dont l’activité professionnelle contribue à la promotion d’un savoir faire français, à la distribution de biens ou de services français, à l’attractivité ou au rayonnement de la France à l’étranger ».

Les auteurs du texte lui avaient donné le nom de « Made by French », nom qui a été supprimé lors de la première lecture en commission sénatoriale. Le texte adopté en première lecture par le Sénat précise ainsi que ce label est « est rattaché au ministère de l’Europe et des affaires étrangères » et que « son nom, son autorité de délivrance, sa durée de validité, ses modalités d’octroi et de publicité [seront] précisés par décret ». L’article 3 précise enfin que « les noms des bénéficiaires du label [seront] regroupés au sein d’un répertoire public dont les modalités de gestion [seront] également précisées par décret ».