Présomption de harcèlement dans les consulats: le sénateur Ronan Le Gleut dénonce une « omerta »

« L’omerta » règne au ministère des affaires étrangères en ce qui concerne les faits de harcèlement et de discrimination dans les consulats : voilà ce qu’a dénoncé Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France, lors de la séance publique du 6 juin 2023. Le parlementaire a ainsi évoqué des « présomptions » de harcèlement « dans divers consultats, notamment au Canada » qui ont entraîné de « lourdes conséquences tant pour les agents du ministère que pour la France et les Français de l’étranger ». Début 2023, Radio Canada et d’autres médias canadiens rapportaient en effet que six plaintes avaient été déposées par des personnels du consulat de Toronto à l’encontre du consul Alexis Tudor.

Rappelant qu’un arrêté de 2020 a permis la mise en place d’un « référent écoute » en charge du recueillement et du traitement de ce type de faits, le parlementaire s’est étonné que l’audition de ce référent par l’Assemblée des Français de l’étranger ait été refusée par le Quai d’Orsay en mars dernier. « Je souhaite donc connaître les statistiques précises sur le nombre de signalements, le nombre d’enquêtes diligentées ainsi que le nombre et la nature des décisions prises suite à ces signalements, notamment pour les agents ayant dénoncé ces faits. »

189 signalements en 2022

En 2022, il y a eu « 189 signalements (…) qui concernaient 109 situations différentes et 15 enquêtes administratives ou missions d’inspections », lui a répondu Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, au nom du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. « Dans 98% des affaires pour lesquelles la direction des ressources humaines a été saisie, une action a été menée, les 2% restants étant classés car ne relevant pas d’un harcèlement, d’agissements sexistes ou d’une discrimination. » Selon le Quai d’Orsay, la « tolérance zéro » est appliquée dans les enquêtes concernant les cas les plus graves. « Il n’y a pas d’impunité, je vous l’assure, et ce toutes catégories d’agents confondus », a assuré le ministre délégué.

Concernant le cas du Canada évoqué par le sénateur, Jean-François Carenco a invité « à la prudence », notant que les articles publiés à ce sujet « ne donnent à lire qu’une version des faits » alors que « toutes ces situations sont rarement simples ». « Il faut du temps pour aller au bout d’un dossier, mais c’est un gage de rigueur, d’objectivité et de justice. Croyez qu’aucune affaire n’est abandonnée. ». Ronan Le Gleut, a répliqué que les éléments fournis n’apportaient que des « réponses partielles », et rappelé qu’« à Toronto, quatre des cinq agents ayant dénoncé le harcèlement ne sont plus en poste et la cinquième est en arrêt maladie ».