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Leena Lecointre
6 juillet 2023

Aides sociales : une revalorisation des taux de base prévue dans plusieurs pays en 2023

Avec l’arrêt du dispositif SOS Covid en août 2022, les élus des Français établis hors de France ont fait valoir la nécessité d’adapter les dispositifs d’aides sociales pour faire face à l’inflation dans plusieurs régions du monde.

« Il convient de poursuivre les efforts à destination du public le plus fragile dans un contexte caractérisé par une inflation marquée dans de très nombreux pays ». Voilà ce qu’indique la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger qui s’est réunie le 24 mars 2023. Mise en place en 2021, cette commission a un rôle consultatif en matière de répartition du budget alloué aux aides sociales pour les Français de l’étranger. Elle se compose à la fois de représentants du gouvernement, d’élus de l’Assemblée des Français à l’étranger (AFE) et de membres d’associations pour les Français établis hors de France. 

Selon son compte-rendu, publié le 26 juin 2023 par l’AFE, la commission estime cette année qu’il est nécessaire d’adapter le budget des comités consulaires pour la protection et l’action sociale. Ce sont ces comités qui ont la charge de distribuer les différentes aides: l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation enfant handicapé (AEH), l’allocation à durée déterminée (ADD) etc.

« Un réel décrochage entre les taux de base actuels et le coût de la vie »

En 2023, le montant des crédits pour les comités consulaires pour la protection et l’action sociale a été fixé à 15,4 millions d’euros par la loi de finance initiale (LFI). En raison du « contexte économique mondial marqué par l’inflation »,  un budget de 146 464€ est spécifiquement dédié à la revalorisation des taux de base, à savoir le plafond de revenus à partir duquel un Français est ou non éligible aux aides sociales. Augmenter ces taux permet à un plus grand nombre de bénéficiaires d’obtenir des aides auprès des postes consulaires. Aussi, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a élaboré une liste des postes devant bénéficier prioritairement de cette revalorisation. Selon Diane Roeser, cheffe de mission à la DFAE, « on observe pour ces postes un réel décrochage entre leur taux de base actuel et le coût de la vie ». 

La DFAE a notamment alerté sur la situation en Argentine, où l’inflation atteignait 114% sur un an en mai 2023 selon l’Indec (Instituto nacional de estadistica y censos). Le revenu maximum pour pouvoir faire une demande d’aide sociale au poste de Buenos Aires a donc été revalorisé, passant de 357 euros à 390 euros. Mais l’Argentine n’est pas un cas isolé : la commission s’est également penchée sur les cas des postes en Israël, aux États-Unis, ou encore au Royaume-Uni. si ce budget de moins de 150 000 euros peut paraître limité au vu de la situation économique mondiale, la DFAE a rappelé que « depuis deux ans, les taux de base ont été augmentés sans baisse et de manière généralisée ». 

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