Assurance-maladie : que faut-il savoir avant son départ à l’étranger ?

Français à l’étranger : Comment s’organisent les systèmes d’assurance pour les Français de l’étranger ?

Pascale Poujol : Il existe plusieurs situations : une personne salariée, détachée à l’étranger (transportation de son poste de travail à l’étranger) par son entreprise reste rattachée à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle bénéficie de la même protection sociale que si elle travaillait en France. Quant aux personnes pensionnées qui décident de partir prendre leur retraite dans un autre pays d’Europe, il leur faut se rapprocher de leur CPAM pour bénéficier du formulaire dit « S1 ». Il lui permet d’exporter ses droits dans le pays où elle réside.

FAE : Quelles sont les démarches à suivre pour être assuré à l’étranger ?

PP : En cas de détachement ce n’est pas le salarié qui s’occupe des démarches mais son employeur. Il fait une déclaration auprès de l’UCN (Urssaf caisse nationale) sur le site Ilass*, dédié aux mobilités internationales : l’entreprise déclare le détachement pour une période de deux ans maximum. Pour les personnes pensionnées, si elles partent hors UE et hors pays conventionnés, elles doivent prévenir l’Assurance-maladie de leur départ à l’étranger.

FAE : Est-il recommandé de souscrire à une assurance privée ? 

PP : Les personnes en vacances, par exemple, qui résident pendant un mois ou deux hors de la France, bénéficient de la carte européenne d’assurance maladie si elles restent en Europe. Hors Europe, tout dépend des conventions (listées sur le site du Cleiss). S’il n’en existe pas, nous conseillons de prendre une assurance privée. Car même pour les pays avec lesquels la France a signé des conventions, il faut faire bien attention : elles ne concernent parfois que certaines prestations. Si l’on prend l’exemple des États-Unis, elle ne concerne que la pension d’invalidité, la vieillesse et les survivants, mais pas les soins. De plus, selon les destinations et les conventions, il y a des formulaires à remplir, il est donc primordial de consulter le site Ameli et celui du Cleiss avant un départ à l’étranger.

FAE : Quelles sont les modalités pour une personne expatriée hors UE et hors pays conventionné ?

PP : La règle qui s’applique généralement est celle du lex loci laboris : le rattachement est réalisé en priorité au droit de l’État dans lequel on exerce une activité salariée. Quelqu’un qui travaille en France cotise à l’Urssaf et est donc assuré en France. De même, si un travailleur indépendant ouvre un commerce en Allemagne, il dépendra du régime allemand, sauf exceptions. Pour partir à l’étranger hors UE et hors convention internationale, il faut avertir sa CPAM du départ à l’étranger et se désaffilier du système français. Pour un départ en UE/EEE/Suisse ou dans un pays avec convention bilatérale, la personne devra aussi en aviser sa CPAM d’affiliation.

FAE : Et en cas de retour en France ?

PP : Concernant les retours en France, il faut remplir un formulaire de demande d’ouverture des droits à l’Assurance-maladie avec les informations d’identités et les pièces justificatives. Ce document doit être envoyé à la caisse primaire du département dans lequel la personne réside. Je conseille aussi d’aller se renseigner sur ameli. C’est valable pour tout le monde : même une personne salariée qui revient de l’étranger doit remplir ce document. En temps normal, quand vous êtes né français et revenez d’un pays étranger (hors UE), il y a trois mois de carence pendant lesquels vous ne pouvez pas être affilié à une caisse d’assurance-maladie

* Service Ilass (ex-DAE)