Assurance-vie, accident, invalidité… : les vertus de la prévoyance

Depuis la pandémie de covid-19, le taux d’épargne des Français est passé de 15,1% en 2019 à 17,4% en 2022, avec un pic à 20,9% en 2020 selon l’Insee. Pour les expatriés, les placements financiers peuvent notamment amortir les dépenses imprévues tels que les accidents – qui ne sont pas toujours couverts par les assurances santé – ou être transmis à ses proches en cas de décès. Il est possible pour les non-résidents de conserver certains types d’investissements ou placements en France en cas de départ à l’étranger. Du choix du modèle d’épargne à la question de la transmission, ces manœuvres nécessitent toutefois certaines précautions. 

Quels dispositifs d’épargne ?

Il existe plusieurs dispositifs d’épargne qui ne sont pas ouverts aux non-résidents, notamment le livret développement durable (LDD), le livret jeune ou encore le livret épargne populaire (LED). Si le site des impôts précise que « les autres produits bancaires restent accessibles aux non-résidents », c’est-à-dire que le changement de domicile fiscal n’entraîne pas la clôture des plans d’épargne, certains de ces placements ne peuvent être mis en place depuis l’étranger, comme le plan d’épargne en action (PEA). Il faut également être vigilant selon le pays de résidence car il existe plusieurs territoires où conserver ces placements n’est pas autorisé : il s’agit des États ou territoires non-coopératifs (ETNC) listés par le Conseil européen, comme le Panama, Anguilla ou depuis cette année, la Russie.

L’un des modèles d’épargne les plus populaires reste l’assurance-vie. Elle se décline sous trois formes, dont la plus avantageuse pour faire face à toute éventualité reste le contrat mixte en cas de vie et en cas de décès. Selon la plateforme de conseils pratique « gestiondepatrimoine.com », en plus de garantir « le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné », la transmission en cas de décès peut être partiellement ou totalement exonérée des droits de successions. Cette exonération ne concerne que les versements effectués avant l’âge de 70 ans, sauf si le bénéficiaire désigné est le conjoint du souscripteur. 

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Selon le Code des impôts français, les intérêts générés par l’assurance-vie ne sont pas imposables tant que le bénéficiaire ne procède à aucun rachat ou que le contrat n’est pas arrivé à terme. En cas de rachat, c’est-à-dire des retraits sur la somme investie, les intérêts sont imposables et ajoutés à l’impôts sur le revenu. Petite différence entre résidents français et non-résidents : le dispositif d’abattement au bout de huit ans de contrat n’est pas applicable pour les Français de l’étranger. Ils seront donc soumis à des prélèvements à hauteur de 35% pour les contrats de moins de quatre ans, 15% pour les contrats jusqu’à huit ans, et 7,5% pour les contrats supérieurs à huit ans. En revanche, si le pays d’expatriation fait partie des ETNC, ces prélèvements atteindront 75% quelle que soit la durée du contrat. 

Certains États ayant signé une convention fiscale avec la France, la plateforme de conseil en gestion de patrimoine précise que les souscripteurs peuvent bénéficier d’une « fiscalité réduite » à hauteur de 10% à 15% voire d’une « exonération totale » en cas de rachat. Ces conventions visent à prévenir le phénomène de « double imposition » car le bénéficiaire sera taxé dans son pays de résidence. Rachat, donation, succession… Toutes ces opérations étant susceptible d’être soumises à différents impôts à la fois en France et dans le pays de résidence, il existe des conventions avec près de 120 pays, mais si cela n’est pas le cas, il est recommandé d’avoir recours à une procédure à l’amiable avec les pays concernés afin d’éliminer la double imposition.