Retour d’expatriation : quelles démarches sur le plan fiscal ?

Déterminer sa résidence fiscale

Lors d’un retour en France, la première étape consiste souvent à trouver un logement et, aux yeux des Impôts, à déterminer sa résidence fiscale. Pour déterminer cette résidence fiscale, l’administration tient compte de différents facteurs : durée du séjour en France, liens familiaux, professionnels et économiques avec le pays, intention de s’y installer de manière permanente. Ainsi, s’il est établi que votre lieu de séjour principal est en France, que vous y avez votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques, vous êtes considéré comme résident fiscal français. Pour officialiser cette situation, il faut contacter votre centre des impôts local dont les coordonnées sont consultables sur le site du Service public ou sur le site des Impôts. Un agent fiscal peut vous accompagner dans l’établissement de votre déclaration de résidence fiscale.

Déclarer ses revenus

Tous les résidents français sont tenus de déclarer leurs revenus annuels, y compris ceux provenant de l’étranger. Lors d’un retour d’expatriation, il vous faut remplir une déclaration de revenus anticipée qui va permettre de déterminer approximativement votre taux d’imposition. Ces documents sont disponibles sur le site des Impôts ou peuvent être obtenus auprès de votre centre des impôts. Lors du remplissage de cette déclaration, il est essentiel de fournir des informations précises sur tous vos revenus, y compris les salaires, les revenus fonciers, les revenus de placement et les revenus étrangers.

Changer le statut de sa résidence

Lors d’une réinstallation en France dans un bien dont vous êtes propriétaire, il est utile de contacter votre centre des impôts à partir du moment où ce bien, qui était considéré comme « résidence secondaire » lorsque vous étiez à l’étranger, devient votre résidence principale. En effet, est considéré comme résidence principale le logement dans lequel vous séjournez la plupart du temps. Ce changement doit être notifié à la direction générale des Impôts (en ligne ou par courrier), mais aussi à la Sécurité sociale et à votre banque. Pensez par ailleurs à changer votre contrat d’assurance habitation car les garanties ne sont pas les mêmes. Notez que ce changement de statut peut vous donner accès à des exonérations en matières de taxes foncières et d’habitation, et entraîner des modifications dans la taxation des plus-values immobilières en cas de vente.

Quelles sont les autres obligations fiscales ?

Tous les comptes bancaires possédés à l’étranger doivent par ailleurs être déclarés à l’administration fiscale française, même ceux qui sont vides ou peu alimentés depuis des années. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire 3916, disponible sur le site des Impôts. Et si vous avez des investissements à l’étranger, vous serez également soumis à la déclaration des avoirs détenus à l’étranger (formulaire 2181). Afin de ne rien oublier et d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale, il peut être utile de consulter un expert ou un avocat spécialisé dans la fiscalité internationale.