Certificats de vie : que faire quand les autorités locales tardent à signer ?

En Argentine, « certaines autorités locales » refuseraient de signer le certificat de vie des pensionnés français qui y sont installés, engendrant « des difficultés financières pour certains (…) ressortissants ». Dans un courrier d’août 2023, la sénatrice représentant les Français établis hors de France Hélène Conway-Mouret alertait le Quai d’Orsay sur cette situation et lui demandait d’agir pour « clarifier et faciliter la procédure avec les autorités locales ».

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) lui a répondu début novembre que « les difficultés signalées tiennent surtout aux disparités des procédures et des contrôles effectués par les administrations argentines des différentes provinces », précisant néanmoins qu’« aucune des administrations argentines » compétentes « ne refuse systématiquement la délivrance d’un certificat de vie ».

L’aide des postes consulaires

Le Quai d’Orsay rappelle ainsi que, parmi ces autorités compétentes – dont la liste est révisée chaque année pour tous les pays – figurent en Argentine la police fédérale, la police provinciale (le pays ayant un système de gouvernance fédéral), les agents du registre civil, les notaires, les juges de paix et les établissements hospitaliers argentins.

« Instruction a été donnée aux postes consulaires de signaler à l’administration centrale les difficultés qui pourraient subsister pour l’établissement de certificats de vie ou l’acceptation par les caisses de retraite françaises des certificats de vie visés par les autorités locales », précise néanmoins le Quai d’Orsay. L’institution note par ailleurs que les services consulaires en Argentine voient plutôt une « baisse des difficultés rencontrées » dans ce domaine, vu « nombre élevé de correspondants argentins compétents pour délivrer ces certificats ». Le MEAE rappelle également que les postes consulaires peuvent orienter les pensionnés qui rencontrent des difficultés vers d’autres autorités locales, voire « l’inviter à se présenter auprès de [leurs] services pour la délivrance du certificat de vie ».

L’utilisation de la biométrie bientôt possible

Enfin, la réponse du ministère évoque la loi du 14 décembre 2020 qui ouvre la voie à l’utilisation de la biométrie comme moyen de justification de l’existence. « Les pensionnés pourront, depuis leur téléphone portable, utiliser une application adaptée à la captation de données biométriques, afin de vérifier l’authenticité du titre d’identité présenté, la concordance entre les prises de vue photographique et vidéographique du visage de la personne et la photographie extraite ou figurant sur ce titre d’identité, ainsi que l’existence effective de la personne. »

Aucune date n’est avancée dans la réponse, sachant que c’est le GIP Union retraite -entité qui regroupe la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires – qui est en charge du développement de cette solution. Or, ce développement est soumis à la modification d’un certain nombre de textes juridiques et à « la mise en place de solutions techniques adaptées pour son déploiement ».