fbpx


Julie Marie
11 janvier 2024

Bilan contrasté sur les droits des personnes LGBTI dans le monde en 2023

L’ILGA World a publié son état des lieux annuel. Si l’association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués constate une plus grande acceptation des unions de personnes de même sexe dans le monde en 2023, dans le même temps, l’Ouganda a notamment rejoint la liste des États membres de l’ONU imposant la peine de mort pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.

2023 a été une année contrastée pour les droits des personnes LGBTI dans le monde, marquée par des avancées significatives et des régressions inquiétantes, comme le révèle les données de l’ILGA World, (l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées) du 19 décembre 2023. Un domaine crucial a été celui de la décriminalisation des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe. Si certains pays comme Singapour, Maurice et les Îles Cook ont aboli ces lois répressives, l’Ouganda a rejoint la liste des pays imposant la peine de mort pour de tels actes.

Avec des données actualisées pour les 193 États membres des Nations Unies et les 47 territoires non indépendants, l’ILGA World est une fédération mondiale de plus de 1900 organisations qui font campagne pour les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués. Ainsi, l’association propose une base de données sur les actualités liées à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles dans le monde entier.

Une liberté d’expression encore difficile à obtenir

En 2023, les restrictions à la liberté d’expression ont été une préoccupation majeure. Sur ce point, « l’année a été marquée par un nombre considérable d’initiatives régressives », indique l’ILGA World. Fin 2023, « pas moins de 54 États membres de l’ONU maintenaient des obstacles juridiques à la liberté d’expression », allant des réglementations des médias à l’exclusion de contenus LGBT+ des programmes éducatifs et des bibliothèques. Selon l’organisation internationale basée à Genève, ces mesures sont souvent présentées comme « des efforts visant à protéger les enfants de la “dépravation” ou à sauvegarder les “valeurs familiales” et à lutter contre la soi-disant “promotion” de l’homosexualité. »

La liberté d’association pour les organisations LGBTI a aussi été entravée dans de nombreux pays. Pas moins de 58 États membres de l’ONU ont notamment conservé des dispositions prévoyant des obstacles juridiques à l’enregistrement formel et au fonctionnement efficace des organisations LGBTI, malgré quelques progrès au Kenya et à Eswatini.

Quatre États rejoignent la liste des pays autorisants le mariage homosexuel

En 2023, La reconnaissance légale du mariage homosexuel a progressé dans plusieurs pays : quatre États membres de l’ONU – Andorre, l’Estonie, le Népal et la Slovénie – ont rejoint la liste des pays où le mariage homosexuel est désormais légal. Cependant, des évolutions moins encourageantes ont émergé dans quatre autres États membres de l’ONU – l’Inde, la Lituanie, le Panama et le Suriname – où les demandes judiciaires en faveur du mariage homosexuel ont été rejetées.

Le bilan est plus positif concernant le droit des couples de même sexe à fonder une famille : deux membres de l’ONU, le Liechtenstein et l’Estonie, ainsi que Taïwan, non membre de l’ONU, ont adopté une législation affirmant le droit des couples de même sexe à adopter conjointement des enfants en 2023.

share Partager

Actualités juridiques

AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement

Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.

Actualités juridiques

France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

Actualités juridiques

Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

Actualités juridiques

Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

Actualités juridiques

Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger.