Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger : la balle dans le camp du gouvernement

Fin septembre 2023, une tribune signée par des conseillers des Français de l’étranger et à l’initiative de Florian Bohême (président de la commission des affaires sociales de l’AFE) appelait à l’organisation d’assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Elle invitait les sénateurs représentant les Français établis hors de France à se mobiliser pour cela. Le 2 octobre 2023, les 12 sénateurs en question et cinq députés –Eléonore Caroit, Amélia Lakrafi, Karime Ben Cheikh, Anne Genetet et Meyer Habib – adressaient aux présidents des deux chambres du Parlement un courrier pour se faire l’écho de cette tribune et soutenir la démarche.

Selon les parlementaires, organiser ces assises permettrait de réfléchir à une « véritable politique sociale pour les Françaises et Français de l’étranger » en abordant différentes thématiques (pensions de retraite et de réversion, accompagnement du grand âge, prise en charge des personnes en situation de handicap, grande pauvreté, gestion et gouvernance des dispositifs d’aide sociale, pérennité de la Caisse des Français de l’étranger). « Le cadre juridique existe d’ores-et-déjà pour permettre la réunion de ces assises », précisaient-ils également, évoquant le rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger qui peut être consultée par le gouvernement comme par les présidents des chambres.

Le ministre sollicité

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher ont répondu le 8 février 2024 que « l’organisation des assises [leur] semble davantage relever de l’initiative du gouvernement », renvoyant la balle au Quai d’Orsay. Ils expliquent en effet avoir transmis une copie du courrier des parlementaires à Stéphane Séjourné, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères en lui demandant « de bien vouloir donner une suite favorable ».

Cet envoi a été doublé d’un courrier adressé au ministre par la présidence et le bureau de l’AFE début mars 2024. Ils y rappellent que 140 conseillers des Français de l’étranger « de toutes tendances politiques et associatives » ont signé l’appel à organiser des assises de la protection sociale et demandent à Stéphane Séjourné ainsi qu’au ministre délégué Franck Riester « de lancer une consultation gouvernementale lors d’une session de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Ils suggèrent enfin de profiter de la 41e session plénière de l’AFE prévue en octobre 2024 pour organiser ces assises. La 40e session, qui s’ouvre le 18 mars 2024, devrait permettre d’apporter quelques réponses sur ce sujet.