Installation dans un autre pays de l’UE : quand changer l’immatriculation de sa voiture ?

Si vous êtes citoyen européen et que vous envisagez de déménager dans un autre pays de l’Union européenne où vous utiliserez votre voiture, il est important de noter qu’il existe pour chaque pays, des conditions spécifiques pour l’immatriculation des véhicules. Ces conditions varient en fonction de la durée du séjour – de l’intention de s’installer temporairement ou définitivement – ainsi que du pays de destination.

Il n’y a pas de réglementation unifiée dans l’Union européenne concernant l’immatriculation des véhicules et les taxes qui y sont associées. Des exemptions de taxes peuvent être accordées pour l’immatriculation lors d’une installation permanente dans un autre pays membre et, pour s’assurer de toutes les particularités de chaque destination, le site officiel de l’UE (Your Europe) fournit une liste des pays membres menant en un clic au réglementations du pays choisi.

Plusieurs situations sont possibles :

          Installation temporaire (sans changer de résidence normale)

• Si vous vous installez de manière temporaire dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale. En cas d’arrestation, il faudra prouver cette situation.

          Installation permanente

• Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et souhaitez y circuler avec votre voiture, il faudra faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes.

          Étudiants

• Si vous êtes étudiant(e) (il faut pouvoir fournir les preuves de votre situation), et que vous vous installez dans un autre pays de l’UE dans le seul but d’y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d’accueil. Mais attention ! Le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne et la Suède n’exonèrent pas les étudiants de l’obligation d’immatriculer leur véhicule et de payer les taxes correspondantes.

          Travailleurs frontaliers

• Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez -en général – également l’utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays. Les règles pouvant différer d’un pays à l’autre, il est préférable de vérifie les conditions applicables à l’utilisation des voitures de société dans l’UE.