Expatriation : Se protéger avant tout

La protection sociale « à la française » est le 1er poste de dépense de l’état avec près de 850 milliards par an consacrés à la santé, la prévoyance et bien sûr la retraite, cette dernière arrivant en tête des prestations sociales avec 375 milliards d’euros par an.

Nous, Français, sommes tellement habitués à bénéficier d’un ensemble de prestations préfinancées par les cotisations sociales obligatoires, qu’il nous est difficile d’imaginer l’impact de l’expatriation en matière de protection familiale ou de préparation à la retraite.

Cela revient pourtant dans certains pays à débrancher complètement le pilote automatique pour repasser en manuel, ce qui signifie en clair devoir participer de manière individuelle et volontaire à l’élaboration d’une stratégie de protection sociale correspondant aux besoins de la famille.

Il est intéressant de noter que la protection sociale est une des raisons principales de retour au pays : coût de la santé trop élevé dans le pays d’expatriation, mauvaise appréhension du fonctionnement des systèmes de retraite à l’étranger, les raisons du retour peuvent être multiples.

Il convient donc de revenir aux basiques : pour qu’un projet d’expatriation se déroule dans de bonnes conditions et ne soit pas remis en question, il faut le sécuriser. Dans une approche patrimoniale de l’expatriation, on pourrait créer une pyramide de Maslow dont les composantes seraient : Protéger, Développer et Pérenniser.

La notion de Protection devenant alors le pilier du projet.

C’est d’autant plus vrai que ces dernières années, les entreprises françaises à l’étranger ont tendance à proposer un accompagnement beaucoup plus léger en matière de protection sociale, privilégiant les contrats de droit local au détachement, qui lui garantit pendant 2 ans une protection sociale équivalente à celle dont aurait bénéficié le salarié s’il était resté en France.

Ce constat met en lumière la nécessité pour nos compatriotes, d’être accompagnés en amont de leur expatriation pour sélectionner le type de garanties correspondant à leur situation familiale et à leur pays d’expatriation.

Le travailleur expatrié à l’étranger n’est plus pris en charge par le régime de sécurité sociale français dès son arrivée dans son pays d’expatriation et de résidence. Il est donc essentiel de bien appréhender le système local de sécurité sociale avant son départ. Le site du CLEISS peut d’ailleurs être très utile pour accéder à ces renseignements.

L’assurance santé internationale fait partie à minima des solutions qu’il faut envisager, et qui peuvent être complétées par des démarches comme l’affiliation à la CFE pour la partie santé, dans ce cas, la CFE remboursera les frais de santé en continuité avec la sécurité sociale.

Dans tous les cas, vivre à l’étranger, c’est se confronter à des systèmes de santé très différents du système français, souvent moins protecteurs, plus onéreux, avec des soins qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers voire en centaines de milliers d’euros dans certains pays.

Quel que soit le statut du français exerçant à l’étranger, l’expertise d’un spécialiste de la santé internationale permettra de sécuriser son projet de vie à l’international.

La protection sociale ne se résume pas à la santé et à la prévoyance, la retraite fait partie intégrante de cet écosystème complexe que le Français non-résident va devoir comprendre et apprivoiser pendant son expatriation.

Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite.

Les périodes d’activité d’un expatrié permettent parfois de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, le retraité perçoit une retraite de chacun des régimes auxquels il a été affilié : une retraite française pour les activités exercées en France et une retraite étrangère pour ses activés dans d’autres pays

Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.

Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place. Elle prend la forme de règlement européen et de conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays tiers.

Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.

La France s’est donc liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État. 

Malgré la coordination entre États citée précédemment, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite, c’est notamment le cas des indépendants, qui sont souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux.

Il peut donc être opportun de s’assurer volontairement.

Les salariés peuvent, par exemple, sous conditions, continuer à cotiser pour la retraite de base de la Sécurité sociale via une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et pour la retraite complémentaire via des cotisations auprès d’organismes spécialisés.

Ainsi, les périodes d’assurance volontaire seront prises en compte dans le calcul de la retraite et des points de retraite complémentaire acquis comme si l’assuré n’avait jamais quitté la France.

Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.

Quel que soit le statut : français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux permet d’apporter une meilleure visibilité sur les droits à la retraite et d’adapter sa stratégie de constitution de revenus complémentaires pour l’avenir.