Façonner un patrimoine durable à l’international

Façonner un patrimoine à l’international peut générer certaines opportunités mais revêt également une bonne dose de complexité.

Dans le cadre d’une mobilité internationale, la perte de repères aux niveaux fiscal, civil, successoral, en matière de retraite peut rebattre les cartes de la stratégie de création d’un patrimoine et de développement de celui-ci.

Pour appréhender au mieux les paramètres de l’expatriation, il est nécessaire d’avoir une vision la plus précise possible des contours du projet à l’étranger : est-ce une mobilité envisagée comme temporaire ou définitive, est-ce que je souhaite conserver un lien avec la France dans mes futurs investissements, comment je projette mon avenir professionnel à 10, 15, 20 ans, quelle importance j’accorde à la protection familiale…

Ces questions non exhaustives vont constituer le cahier des charges de mon projet patrimonial à l’étranger, et permettre d’orienter la création de valeur pour la mettre au service de mes objectifs, tout en gardant à l’esprit qu’une expatriation n’est pas toujours définitive, et qu’un retour en France à plus ou moins brève échéance doit être anticipé.

Chez Laplace, nous avons par exemple créé un pack « Essentiel », qui se décline dans différentes zones du globe et qui permet à un Français non-résident de comprendre le fonctionnement des mécaniques fiscales, sociales et successorales adaptées à son lieu de résidence.

C’est le préambule aux réflexions stratégiques et à l’action, qui peut prendre la forme d’ajustements du régime civil, de la réalisation de donations aux enfants, de la mise en place de contrats de prévoyance pour protéger le conjoint, et bien entendu d’un plan de développement du patrimoine adapté à l’expatriation.

La mise en place de compétences pluridisciplinaires internes au profit du client peut être également complétée par une approche en pool de conseils, intégrant les conseils existants du client dans les domaines du notariat, du droit fiscal ou corporate par exemple. Lorsque le client ne bénéficie pas de cet environnement de manière native, nous activons notre réseau de partenaires pour lui faire bénéficier d’un ensemble d’expertises en France ou dans son pays de résidence, ce qui lui permet d’accéder à un « one-stop shop » sécurisé avec des professionnels spécialistes de leur matière.

L’expatriation ajoute forcément de la complexité puisque ce sont à minima deux pays qui entrent dans l’équation, parfois plus si je détiens des biens dans différentes zones du globe.

Prenons l’exemple de la fiscalité, il faut partir du principe que chaque état, celui où sont situés les biens et celui où je réside a un intérêt certain à lever l’impôt. Le principe de base qui veut que l’ensemble de mes revenus mondiaux sont imposés dans le pays de résidence fiscale est complété par un ensemble de conventions fiscales dites de « non-double-imposition » permettant de ne pas être taxé deux fois sur un même revenu. La mécanique est toutefois différente selon les types de revenus et la nature de la convention, il faut donc avoir une bonne maitrise de son futur environnement fiscal pour adapter sa stratégie patrimoniale.

Elément important du patrimoine des Français, l’immobilier peut également devenir sujet à certaines interprétations depuis l’étranger. C’est le cas du statut de loueur en meublé, souvent choisi pour ses optimisations fiscales en France mais qui peut perdre de son attrait à l’international. De la même manière, il faudra se méfier du démembrement de propriété qui ne met pas forcément le nu-propriétaire à l’abri de devoir payer des impôts sur des revenus qu’il ne perçoit pas dans son pays de résidence !

En matière de transmission, oubliez ce que vous pensiez savoir sur votre pays d’accueil qui n’a pas mis en place d’impôts sur les successions. Cette règle n’est valable que si vous résidez dans le pays au jour de votre décès, que tous les biens se situent dans le pays en question, et que vos bénéficiaires résident également dans le pays, une situation assez rare lorsque les enfants partent faire des études aux quatre coins du globe et prennent parfois attache ici ou ailleurs.

Enfin en matière d’investissements, gare aux enveloppes fiscales franco-françaises (PEA, Assurance-vie de droit français, PER…) qui peuvent devenir des faux amis en termes d’imposition selon l’interprétation du pays de résidence sur la catégorie de revenus associés.

Les différentes thématiques citées plus haut doivent être abordées le plus en amont possible pour façonner une stratégie patrimoniale souple, durable et adaptée aux contraintes familiales.

La planification budgétaire permettra au final d’orienter la gestion des revenus et du patrimoine existant pour faire face aux objectifs à court, moyen et long terme en connaissance de cause, et dans une parfaite maitrise des contraintes fiscales et sociales que génère un projet de vie à l’étranger.