Incarcération à l‘étranger : que faire?

« France diplomatie » est le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), dont la mission est de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de la France et des ressortissants français dans tous les domaines auprès des pays étrangers et au sein des organisations internationales. Ce ministère est installé principalement au 37 du quai d’Orsay à Paris, d’où son appellation de « Quai d’Orsay ».

On trouve sur ce site des conseils indispensables sur les dangers potentiels ou les marches à suivre en cas de difficultés ou d’imprévus rencontrés par les ressortissants français en déplacement à l’étranger.

Que faire en cas d’incarcération à l’étranger?

• En cas d’incarcération ou d’arrestation d’une personne de nationalité française dans un pays étranger, il faut avant tout qu’elle entre en contact avec l’ambassade ou le consulat de France le plus proche de son lieu de détention (c’est un droit).
• Les représentations diplomatiques et administratives françaises pourront alors lui fournir une liste d’avocats, si possible francophones. Les honoraires de l’avocat seront à la charge de la personne incarcérée (et non à la charge des autorités diplomatiques françaises).
• Il est également recommandé d’avertir – ou de demander à ses proches de le faire – le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères  au :  01 43 17 80 32, ou durant  les nuits et week-end au : 01 53 59 11 00.
• Une fois ces démarches effectuées, le Quai d’Orsay conseille  de « rester calme, ne soyez ni discourtois, ni violent ; une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation. »
• Si un ressortissant français est jugé à l’étranger, il court le risque d’être condamné aux mêmes peines qu’un citoyen du pays dans lequel il se trouve. Par exemple, pour une peine de prison, la personne condamnée sera détenue dans le pays qui a pris cette décision. Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France se rendra aux audiences du procès en tant que simple observateur, afin de s’assurer que le détenu est assisté, si besoin, par un traducteur et que les droits de la défense sont respectés.

Que peuvent faire la famille et/ou les proches ?

Les proches de la personne incarcérée, restés en France peuvent, après avoir prévenu le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux numéros cités plus haut, obtenir des renseignements sur la personne arrêtée à l’étranger et les divers moyens de l’aider :

• lieu et conditions de détention ;
• motifs d’incarcération ;
• évolution de la procédure judiciaire, 
• informations sur ce que recouvre la protection consulaire telle que définie dans les conventions internationales,
• état de santé ;
• organisation de visites,
• envoi d’argent (directement en prison, par le biais d’un service de transfert d’argent ou, lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité, au moyen d’un transfert de fonds par voie de chancellerie ;
• etc.
  Adresse du bureau de la protection des détenus du ministère des de l’Europe et des Affaires étrangères
  Ministère des affaires étrangères
  Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
  Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire
  Mission de la protection des droits des personnes
  Bureau de la protection des détenus
  27, rue de la Convention
  CS 9 1533
  75 732 PARIS Cedex 1