En cas d’agression à l’étranger : que faire ?

« France diplomatie » est le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), dont la mission est de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de la France et des ressortissants français dans tous les domaines auprès des pays étrangers et au sein des organisations internationales. Ce ministère est installé principalement au 37 du quai d’Orsay à Paris dans le 7e arrondissement, d’où son appellation de « Quai d’Orsay ».

On trouve sur ce site des conseils indispensables sur les dangers potentiels ou les marches à suivre en cas de difficultés ou d’imprévus rencontrés par les ressortissants français en déplacement à l’étranger.

Que faire en cas d’agression à l’étranger ?

Subir un acte de délinquance laisse toujours hébété et démuni, d’autant plus si les faits se déroulent à l’étranger, car on ne sait pas toujours comment réagir ou à qui s’adresser. Cependant, les autorités françaises entendent assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.

• Avant tout, si la victime est blessée, il lui faut trouver un médecin, et le consulat peut fournir des listes de médecins, d’hôpitaux, de services d’urgence, etc. Ces listes peuvent être consultées sur le site internet du consulat.
• Ensuite, il faut porter plainte auprès de la police locale ;
• Puis, prévenir le consulat le plus proche du lieu de l’agression et lui exposer les faits en détails.

Une fois rentrées en France, pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, les victimes peuvent déposer plainte auprès des forces de l’ordre proches de leur domicile. Sur le site France diplomatie, il est expliqué ceci : «  Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Une Civi existe auprès de chaque tribunal judiciaire. »

• Pour cette démarche, les Français résidant à l’étranger doivent s’adresser au Tribunal judiciaire de Paris :
  Parvis du tribunal de Paris
  75 859 PARIS Cedex 17
  Téléphone : 01 44 32 51 51
• Les Français résidant en France s’adresseront à la Civi  du tribunal de grande instance de leur domicile.

La Civi vérifie le dossier, puis transmet directement la demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui devra présenter une offre d’indemnisation dans un délai de deux mois.

 Il existe également une plateforme téléphonique d’écoute des victimes de toutes formes d’agression, « France victimes » qui est joignable au : 116 006 (Service et appel gratuits – 7j/7)

Quant aux pertes matérielles à l’étranger du fait de troubles politiques, le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères précise : « La protection des biens et des personnes incombe aux autorités locales. A ce jour, il n’existe aucune disposition de la loi française permettant d’indemniser les expatriés au titre de la solidarité nationale. L’indemnisation incombe, en droit international, aux autorités locales ou à l’assureur de l’expatrié. »