Assurance auto et permis de conduire étranger

Quelle assurance auto avec un permis de conduire étranger ?

Tout propriétaire de véhicule doit souscrire a minima une assurance auto au tiers.

Si vous êtes en France pour moins de 6 mois, vérifiez la validité de votre contrat d’assurance étranger en France. En cas de refus de couverture par plusieurs assureurs, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT).

Si vous effectuez un séjour de plus de 6 mois, vous êtes alors considéré comme résident français. En conséquence, vous devez immatriculer votre voiture en France et souscrire une assurance auto locale.

Bon à savoir : en l’absence d’une assurance auto en cours ou récente, certains assureurs peuvent vous considérer comme jeune conducteur, et vous appliquer des surprimes éventuelles.

Quelles sont les démarches pour s’assurer avec un permis étranger ?

Vous n’avez pas de démarche spécifique pour souscrire une assurance auto.

Vous devez fournir :

– Une copie de votre permis valide.

– Une copie de votre carte d’identité.

– Un RIB.

– La carte grise du véhicule.

– Un relevé d’information de votre précédent assureur.

Pour les permis britanniques, les règles diffèrent selon l’année de délivrance : avant 2021, règlement des permis européens ; après 2021, règlement des permis non européens.

Quelle est la validité des permis de conduire européens en France ?

Si vous possédez un permis de conduire délivré par un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou par le Royaume-Uni avant 2021, vous êtes alors autorisé à conduire en France sans limitation de durée, à condition de remplir certains critères :

– Vous avez l’âge requis en France pour conduire la catégorie de véhicule concernée.

– Votre permis n’est ni suspendu, ni annulé, ni restreint dans le pays de délivrance.

– Vous n’étiez pas interdit de permis de conduire en France avant l’obtention de votre permis étranger.

– Vous respectez les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis, telles que le port de lunettes de vue.

Attention : en tant que conducteur étranger, pour toute infraction entraînant une perte de points ou une suspension en France, vous devez échanger votre permis européen contre un permis français.

Cette procédure est également nécessaire en cas de perte ou de vol de votre permis européen.

En cas d’annulation, il vous faudra repasser le permis de conduire.

Quelle est la validité des permis de conduire non européens en France ?

Tout dépend s’il s’agit de séjours temporaires, ou si le conducteur étranger est étudiant ou résident.

Quelle est la validité des permis de conduire non européens pour les séjours temporaires ?

Si vous êtes en France pour moins de 6 mois (185 jours), votre permis étranger est valable, quelle que soit sa provenance, sous 2 conditions :

– Le document est en cours de validité.

– Il est rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Quelle est la validité des permis de conduire non européens pour les étudiants ?

Les étudiants peuvent utiliser leur permis étranger durant toute leur scolarité s’ils remplissent les conditions suivantes :

– Avoir l’âge requis.

– Détenir un permis de conduire valide et non restreint.

– Ne pas être sous le coup d’une annulation ou invalidation du droit de conduire en France.

– Détenir un permis de conduire rédigé en français ou traduit officiellement.

– Respecter les mentions médicales indiquées sur leur permis.

– Détenir un permis délivré dans le pays de résidence habituelle.

Quelle est la validité des permis de conduire non européens pour les résidents ?

Si vous vous installez en France pour plus de 6 mois, vous devez alors échanger votre permis non européen contre un permis français dans l’année suivant l’obtention de votre titre de séjour.

Durant cette période, vous pourrez conduire si :

– Vous avez l’âge requis.

– Votre permis est valide et non restreint.

– Vous n’avez fait l’objet d’aucune sanction en France avant l’obtention de votre permis étranger.

– Vous avez obtenu votre permis avant la validité de votre premier titre de séjour ou la validation de votre visa par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

– Vous respectez les mentions médicales indiquées sur votre permis.

– Votre permis a été délivré par votre pays de résidence habituelle avant votre venue en France.

– Votre permis est rédigé en français ou traduit officiellement.

Attention : après un délai d’1 an, votre permis étranger devient périmé et vous ne pouvez plus conduire en France.

Comment faire reconnaître un permis de conduire étranger en France ?

Pour faire reconnaître votre permis de conduire, ce dernier doit remplir plusieurs critères :

– Avoir été délivré dans un pays pratiquant l’échange réciproque des permis avec la France.

– Le document est en cours de validité, rédigé en français, ou traduit officiellement.

En tant que conducteur étranger, vous devez aussi remplir certaines conditions :

– Posséder un titre de séjour valide.

– Ne pas faire l’objet d’une suspension, d’un retrait ou d’une annulation de permis dans le pays de délivrance.

– Avoir l’âge requis pour la catégorie de véhicule.

– Détenir un permis délivré dans votre pays de résidence habituelle.

– Respecter les mentions médicales indiquées sur le permis de conduire.

Afin de connaître toutes les modalités requises pour reconnaître votre permis étranger, consultez le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Une attestation de dépôt sécurisé vous permet de continuer à conduire en attendant votre nouveau permis. Cette procédure est gratuite, et le permis français est valable 15 ans.