Archives des Actualités juridiques

Report de la réforme sur les impôts des revenus français des non-résidents

Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, le report de la réforme sur les règles d’imposition des revenus des non-résidents.

Actualités juridiques

Impôts, qui doit payer quoi, avec l’étude Cheuvreux

En l’absence de conventions fiscales, toutes les personnes domiciliées hors de France sont en principe imposables à l’impôt sur leurs revenus de source française. Sont par exemple visés les revenus fonciers de source française, les revenus d’exploitations situées en France… Quant aux revenus de source française expressément exonérés par une disposition particulière ou ceux soumis […]

Actualités juridiques

Le dépassement du taux d'usure pour les personnes fragiles interdit le crédit

La baisse des taux d’intérêt, cela en intéresse plus d’un ! Et les Français expatriés reviennent souvent vers leurs banques françaises pour réaliser des emprunts, les taux français étant particulièrement intéressants. Seulement voilà, la baisse du taux d’usure n’est pas accessible à tous : les personnes à la santé fragile en sont écartés. Car lorsqu’on […]

Report de la réforme sur les impôts des revenus français des non-résidents

Impôts, qui doit payer quoi, avec l’étude Cheuvreux

Impôts : pour le taux moyen mondial ?

La fraude fiscale traquée sur Internet

Elargissement de la notion de l’abus de droit… et si vous étiez concernés ? Avec l'étude Cheuvreux

Attention à l’exit tax ! Avec l'étude Cheuvreux

Stock option, qui taxe la plus-value ? Avec l'étude Cheuvreux

Un abattement supplémentaire pour la transmission aux petits-enfants ?

Les dirigeants, de nouveaux résidents fiscaux français ? Avec l'étude Cheuvreux

Le dépassement du taux d'usure pour les personnes fragiles interdit le crédit