Archives des Actualités juridiques

CSG et CRDS, et si vous étiez exonéré ? Avec l'étude Cheuvreux

Exonération en vue sur la CSG et la CRDS ! Bonne nouvelle, que vous soyez domicilié en France ou non, et si vous relevez d’un régime de la sécurité sociale de la Suisse ou d’un Etat appartenant à l’EEE, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vous exonère de CSG et CRDS […]

Actualités juridiques

Créer, gérer, transmettre son patrimoine en toute sérénité à Hong Kong

À Hong Kong, les lois régissant les rapports patrimoniaux entre les époux et les successions sont différentes de la France. Lorsqu’on s’expatrie, le patrimoine français se trouve impacté par les règles civiles et fiscales du pays d’accueil. Ainsi lorsqu’un couple de français installés à Hong Kong possède du patrimoine en France ou désire en acquérir, il est nécessaire de procéder à un audit patrimonial pour savoir de quelle façon le patrimoine sera géré puis transmis.

Actualités juridiques

"#NewRightsNow–Renforcer les droits des travailleurs ubérisés», un sujet qui intéresse l’Union européenne ?

En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne “#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés”. Cette initiative, menée par sept citoyens de l’Union européenne, pourrait déboucher sur l’octroi de nouveaux droits pour les indépendants et auto-entrepreneurs européens dits “ubérisés”. Qu’il s’agisse d’un chauffeur privé, d’un livreur de repas à vélo ou […]

CSG et CRDS, et si vous étiez exonéré ? Avec l'étude Cheuvreux

Un débat proposé par CCI France International : La nouvelle normalité chinoise, entre opportunités et nécessaires adaptations

Créer, gérer, transmettre son patrimoine en toute sérénité à Hong Kong

Webinaire CCIFI : Ce que les entreprises internationales doivent savoir sur les brevets américains

Un arrêt du conseil d’état pour la naturalisation d’enfants nés par GPA

"#NewRightsNow–Renforcer les droits des travailleurs ubérisés», un sujet qui intéresse l’Union européenne ?

Des facilités notariales pour les Français vivant au Québec

Entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés

Des droits bien défendus pour nos données personnelles numériques !