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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Revenir d'expatriation : zoom sur le régime des impatriés

Des exonérations d'impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière : voilà le principal avantage du régime des impatriés, mis en place en 2004 en France. Mais pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions. Explications avec Guillaume Arrighi, avocat fiscaliste à Paris.

Actualités juridiques

Donation : pourquoi faut-il anticiper quand on est non-résident ?

Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d'une donation ? Donateur et bénéficiaire vivent-ils à l'étranger ou bien l’un réside-t-il en France  ? Le plus important est de se poser les bonnes questions selon sa propre situation familiale. Anticiper est le meilleur moyen de garder le contrôle sur la transmission de ses biens, comme l’explique dans cet article la Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Actualités juridiques

Expatriation : quelles obligations fiscales pour les non-résidents ?

Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de passer la frontière avec ses valises pour devenir non-résident. Et ce n'est pas parce que vous ne vivez plus en France que vous êtes libéré de vos obligations vis-à-vis de l'administration fiscale française.

Actualités internationales
Actualités juridiques

Peut-on obtenir la nationalité française par ses grands-parents quand on est ressortissant étranger ?

Dans un arrêt historique rendu le 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que la notion d’ascendant inclut les grands-parents.

Actualités juridiques

Union européenne: encore des obstacles concrets pour les démarches juridiques transnationales

Divorce, succession, mise sous tutelle ou sous curatelle: les législations nationales étant variées sur ces sujets au sein de l'Union européenne, la Fondation Schuman évoque dans un papier les améliorations possible pour simplifier la vie juridique des citoyens en Europe.

Actualités juridiques

«Justice sans frontière» : le point de contact franco-allemand pour la justice

«Justice sans frontière» est un nouvel espace de conseil, d’information et d’aide à la résolution des litiges pour les citoyens et consommateurs de la région frontalière franco-allemande.

Actualités juridiques

L'émirat de Dubaï courtise les investisseurs étrangers

Cosmopolite et multiculturelle, Dubaï n’est pas que la destination shopping et bling-bling qui a pourtant fait sa réputation. Avocate associée au cabinet local BSA, la Française Michèle El Khoury explique comment l’émirat ssouhaite attirer les investisseurs étrangers, en particulier grâce à son système de « golden visa ».

Actualités juridiques

Succession: quels délais depuis l'étranger pour obtenir un certificat de non-exigibilité ?

Comme pour les Français qui résident en France, il est demandé aux Français de l'étranger de présenter un certificat de non-exigibilité pour certaines successions à la suite d'un décès, afin de permettre la libération des fonds détenus par une banque ou un établissement financier situés en France. Mais l'émission de ce certificat tarde parfois trop longtemps et complique les démarches de succession.

Actualités juridiques

Successions transatlantiques : « un contexte fiscal plus favorable aux États-Unis »

En décembre 2022, maître François Burneau intervenait au consulat de France à New York lors d’une conférence juridique portant sur les successions transatlantiques. Pour Français à l'étranger, le notaire -associé au sein du réseau GMH Notaires Issy Paris- livre quelques conseils pour préparer ce type de succession.

Actualités juridiques

Les enfants étrangers adoptés par des familles françaises peuvent-ils accéder aux bourses de l'AEFE ?

Dans une question adressée au gouvernement, le sénateur des Français établis hors de France pointe les difficultés des familles qui ne peuvent avoir accès à une adoption plénière dans leur pays de résidence et se retrouvent privées d'accès au système de bourses de l'AEFE.
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