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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

le 25 octobre aura lieu “La Journée européenne de la justice“

Une journée qui permet aux citoyens des États membres de l'UE de mieux comprendre et connaître la justice européenne

Actualités juridiques

La liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne : rappel historique

Le 15 décembre 1995, la Cour de justice de la Communauté européenne (qui deviendra, en 2009, la Cour de justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt crucial, dit « Bosman », pour la liberté de circulation des travailleurs telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Actualités juridiques

Salarié rapatrié d’une filiale étrangère Quelles sont les obligations de la société mère ?

Lors de l’expatriation d’un salarié dans une des filiales étrangères de la société mère, son départ doit se préparer, mais également, son retour ! L’employeur rapatriant un salarié - quelle qu’en soit la cause - doit lui faire une offre sérieuse de reclassement (i.e. une offre aussi proche que possible du poste qu’il occupait avant son départ). Ne pas l’anticiper peut coûter cher à l’entreprise.

Actualités juridiques

Comment faire coïncider la durée d’un détachement et d’une mission au sein de l’Union-Européenne ?

La fin d’une période de détachement au sein de l’Union-Européenne soulève toujours quelques interrogations pour le salarié et l’employeur lorsque la mission n’est pas terminée. Les règlements n°883/2004 et n°987/2009, pour ne citer qu’eux, sont une source considérable d’information. Décryptage d’une procédure relativement facile à utiliser mais à anticiper.

Actualités juridiques

Brexit et sécurité sociale des salariés expatriés et détachés : quid ?

Dans un précédent article, nous avions décrit les nouvelles formalités exigées pour envoyer un salarié travailler au Royaume-Uni, et notamment les différents types de visas à solliciter. Il s’agit à présent d’exposer les règles applicables en matière de sécurité sociale.

Actualités juridiques

Le Conseil d'Etat autorise les couples franco-étrangers à venir se marier en France

En avril dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs couples binationaux et par l’association les Amoureux au ban public, a suspendu l’interdiction d’entrée en France en vue d’y célébrer un mariage, consécutive à la circulaire gouvernementale publiée le 22 février dernier dans le cadre de la crise sanitaire.

Actualités juridiques

Événement : Participez à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international

Lundi 28 juin se tiendra la 5ème conférence européenne sur l’arbitrage international organisée par l’ICC ( Chambre de commerce internationale ). 

Actualités juridiques

Envoyer un salarié en Angleterre depuis le Brexit : quelles formalités ?

Depuis le 1 janvier 2021, il est nécessaire d'avoir un visa pour travailler en Angleterre. Un système à points a été instauré.

Actualités juridiques

Le versement de la prime d’expatriation et l’impact du Covid

Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans le contrat de travail international.

Actualités juridiques

L’envoi d’un salarié à l’étranger : comment payer son salaire ?

Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette réussite naîtra le cadre contractuel dans lequel le salarié et l’entreprise évolueront ensemble. Bien évidemment, la rémunération sera déterminante tout comme les modalités de son versement.

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