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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Le versement de la prime d’expatriation et l’impact du Covid

Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans le contrat de travail international.

Actualités juridiques

L’envoi d’un salarié à l’étranger : comment payer son salaire ?

Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette réussite naîtra le cadre contractuel dans lequel le salarié et l’entreprise évolueront ensemble. Bien évidemment, la rémunération sera déterminante tout comme les modalités de son versement.

Actualités juridiques

Envoyer un salarié à l'étranger : avec quel contrat de travail ? #2

Dans notre dernier article relatif à la relation de travail à l’étranger, nous nous étions interrogés sur les notions de « détachement » et d’ « expatriation ». Il en découle donc une dualité de statut en matière de sécurité sociale. Une fois cela acquis, l’occasion est donnée de discuter des différentes alternatives contractuelles existantes pour les parties, c’est-à-dire le salarié et l’employeur.

Actualités juridiques

L’envoi d’un salarié à l’étranger : détachement ou expatriation ?

Cet article est le premier d’une série dédiée à la relation de travail à l’étranger communément appelée « l’expatriation ». Pour bien cerner l’ensemble des particularités de cette pratique, nous aborderons les différentes questions qui se posent en la matière en suivent la chronologie de la relation de travail, de l’embauche à la rupture.

Actualités juridiques

Un collectif de 800 couples binationaux saisit le Conseil d'Etat

Ils réclament qu'un motif impérieux pour mariage soit ajouté à la liste existante

Actualités juridiques

Un webinar pour les entreprises sur le droit et la situation sanitaire

Un webinaire organisé par International SOS pour éclaircir les zones grises en matière de droit et covid 19

Actualités juridiques

Les actes notariés à distance de nouveau accessibles

Le gouvernement français vient de promulguer un décret permettant l'établissement de procurations notariées à distance.

Actualités juridiques

Impôt des non-résidents : comment créer son espace particulier ?

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a diffusé hier une fiche d’information afin de guider les non-résidents pour la création de leur espace sur le portail impôts.gouv.fr

Actualités juridiques

Retour en France et dépistage : les nouvelles règles à partir du 11 novembre

Selon nos informations, le gouvernement français va publier un décret ce 7 novembre qui définira une nouvelle liste de pays en provenance desquels un test PCR négatif sera requis. Détails.

Actualités juridiques
Actualités politiques

Entre la députée Anne Genetet et l'UFE, la guerre est déclarée!

La députée LREM accuse l'association de diffuser de fausses informations au sujet de la réforme de la fiscalité des Français de l'étranger.
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