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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

La Hongrie verrouille ses frontières

A compter du 1er septembre 2020, les frontières hongroises sont fermées aux étrangers quelle que soit leur provenance du fait de la pandémie Covid-19.

Actualités juridiques

Dépistage à l'arrivée en France : 16 pays ajoutés à la "liste rouge"

Le 12 août, le Quai d’Orsay a doublé sa liste "rouge" de pays considérés à risque, en provenance desquels les passagers doivent être dépistés avant leur arrivée en France.

Actualités juridiques

La Chine assouplit ses conditions d'entrée pour les Européens

L'ambassade de France à Pékin a annoncé le 11 août la levée de la suspension d’entrée des visas de longue durée et des titres de séjour qui s’appliquait depuis le 28 mars en Chine.

Actualités juridiques

Fiscalité des non-résidents: les devoirs de vacances des parlementaires

Le gouvernement a remis aux élus des Français de l'étranger un rapport esquissant des pistes de refonte de la fiscalité des non-résidents. Une réunion technique doit se tenir en septembre pour recueillir leurs conclusions.

Actualités juridiques

Le Quai d'Orsay se prépare à pérenniser les actes notariés à distance

Interrogée par www.francaisaletranger.fr, Laurence Haguenauer, à la tête de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), a confirmé sa volonté d'autoriser durablement les Français de l'étranger à signer des actes notariés à distance.

Actualités juridiques

L’Etat prêt à faciliter les dons familiaux

Le nouveau projet de loi de finances rectificative comporte un changement des conditions des dons familiaux. Eclairage sur les modifications à venir, par notre partenaire l’Etude Cheuvreux.

Actualités juridiques

La justice confirme la fin de la tolérance fiscale pour les résidents français en Suisse

La Cour administrative de Paris a clarifié les choses une bonne fois pour toutes. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, revient sur la fin de ce flou juridique sur la double imposition des Français de Suisse. 

Actualités juridiques

Copropriétaires : quels changements à partir du 1er juin ?

La réforme du statut de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte, pour ceux qui détiennent des biens en France, le nouveau texte de loi.

Actualités juridiques

Revenus, succession… : quand faire ses déclarations ?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les échéances en matière de déclarations fiscales suite aux mesures prises fin mars par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire.

Actualités juridiques

Transfrontaliers, votre imposition va-t-elle changer avec le Covid-19 ?

Avec le Covid-19 et le confinement, les règles sur le nombre de jours travaillés en France changent pour permettre aux transfrontaliers de conserver leur mode d'imposition.

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