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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Royaume-Uni : quid des cartes d'identité après le Brexit ?

Le gouvernement britannique prévoit de ne plus reconnaître les cartes d'identité comme document de voyage après le 1er octobre 2021, sauf pour certaines exceptions.

Actualités juridiques

Rédiger un testament à l'étranger pour mieux protéger son conjoint

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procédures testamentaires pour protéger son conjoint à l'étranger.

Actualités juridiques

Non-résidents : comment régulariser une procuration notariée depuis l’étranger?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procurations pour les actes notariés. Celles-ci sont de nouveau requises depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Actualités juridiques

La Hongrie verrouille ses frontières

A compter du 1er septembre 2020, les frontières hongroises sont fermées aux étrangers quelle que soit leur provenance du fait de la pandémie Covid-19.

Actualités juridiques

Dépistage à l'arrivée en France : 16 pays ajoutés à la "liste rouge"

Le 12 août, le Quai d’Orsay a doublé sa liste "rouge" de pays considérés à risque, en provenance desquels les passagers doivent être dépistés avant leur arrivée en France.

Actualités juridiques

La Chine assouplit ses conditions d'entrée pour les Européens

L'ambassade de France à Pékin a annoncé le 11 août la levée de la suspension d’entrée des visas de longue durée et des titres de séjour qui s’appliquait depuis le 28 mars en Chine.

Actualités juridiques

Fiscalité des non-résidents: les devoirs de vacances des parlementaires

Le gouvernement a remis aux élus des Français de l'étranger un rapport esquissant des pistes de refonte de la fiscalité des non-résidents. Une réunion technique doit se tenir en septembre pour recueillir leurs conclusions.

Actualités juridiques

Le Quai d'Orsay se prépare à pérenniser les actes notariés à distance

Interrogée par www.francaisaletranger.fr, Laurence Haguenauer, à la tête de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), a confirmé sa volonté d'autoriser durablement les Français de l'étranger à signer des actes notariés à distance.

Actualités juridiques

L’Etat prêt à faciliter les dons familiaux

Le nouveau projet de loi de finances rectificative comporte un changement des conditions des dons familiaux. Eclairage sur les modifications à venir, par notre partenaire l’Etude Cheuvreux.

Actualités juridiques

La justice confirme la fin de la tolérance fiscale pour les résidents français en Suisse

La Cour administrative de Paris a clarifié les choses une bonne fois pour toutes. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, revient sur la fin de ce flou juridique sur la double imposition des Français de Suisse. 
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