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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Copropriétaires : quels changements à partir du 1er juin ?

La réforme du statut de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte, pour ceux qui détiennent des biens en France, le nouveau texte de loi.

Actualités juridiques

Revenus, succession… : quand faire ses déclarations ?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les échéances en matière de déclarations fiscales suite aux mesures prises fin mars par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire.

Actualités juridiques

Transfrontaliers, votre imposition va-t-elle changer avec le Covid-19 ?

Avec le Covid-19 et le confinement, les règles sur le nombre de jours travaillés en France changent pour permettre aux transfrontaliers de conserver leur mode d'imposition.

Actualités juridiques

Comment désigner un tuteur pour ses enfants en cas de décès ?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les procédures à suivre pour organiser la protection juridique de ses enfants mineurs en cas de décès.

Actualités juridiques

Les procédures des actionnaires des sociétés françaises autorisées à distance

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les mesures d'urgence prises par le gouvernement autorisant, pendant la crise, actionnaires et associés à mener leurs procédures à distance.

Actualités juridiques

Fiscalité des non-résidents aux Etats-Unis : aide juridique pour l’association FdEif

L’association FdEif (Français de l'Étranger imposables en France), qui s’oppose aux mesures fiscales jugées discriminatoires pour les Français établis aux Etats-Unis, vient de recruter deux cabinets d’avocats, à New York et Paris, pour l’épauler juridiquement.

Actualités juridiques

Affaires familiales franco-allemandes: une mère française obtient la garde alternée

Appuyée par l’association Enfants Otages, une mère française, qui craignait de perdre la garde de son enfant franco-allemand, s’est finalement vue accorder la semaine dernière la garde alternée par un juge allemand des affaires familiales. Détails.

Actualités juridiques

Coronavirus: modification du calendrier des déclarations d’impôt sur le revenu

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, présente le nouveau calendrier des déclarations de revenu pour les non-résidents.

Actualités juridiques

Non-résidents : la signature des actes notariés autorisée à distance pendant la crise

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte le décret du 3 avril autorisant les notaires en France à recevoir des actes depuis l'étranger pendant l'état d'urgence sanitaire.

Actualités juridiques

Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi

Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l'audience mardi matin concernant la garde d'un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l'enfant, à qui aucun document n'a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.
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