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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Attention aux modifications automatiques de son régime matrimonial à l’étranger

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences juridiques de l'expatriation sur le régime matrimonial.

Actualités juridiques

NautaDutilh : le cabinet d'avocats de référence au Benelux

Avec plus de 400 avocats, notaires et conseillers fiscaux, NautaDutilh est l’un des plus grands cabinets d'avocats au Benelux.

Actualités juridiques

Brexit: Quel impact fiscal pour les cessions immobilières des résidents britanniques?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les éventuelles conséquences fiscales du Brexit, une fois la période de transition terminée, sur les cessions de biens immobiliers en France pour les résidents au Royaume-Uni.

Actualités juridiques

Le Portugal, la fin de l'eldorado fiscal pour les retraités

Le Portugal a choisi de mettre fin début février au cadeau fiscal qu'il proposait aux candidats à l'expatriation européens.

Actualités juridiques

Donations (immobilier, argent, parts de société…) : à qui donner et combien ?

Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de donations pour les dons situés en France et à l’étranger.

Actualités juridiques

Divorces simplifiés pour les expatriés d’ici septembre 2020

Le site Français à l’étranger, en partenariat avec l’avocate en droit de la famille international Céline Richard, examine les impacts pour les expatriés de la réforme sur la procédure de divorce qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2020.

Actualités juridiques

Européens à l’étranger : comment choisir sa loi successorale?

Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de succession pour les Européens résidant à l’étranger.

Actualités juridiques

Le Gap : partenaire juridique aux Pays-Bas

Le Gap, né en 2013, désigne un réseau d’avocats et juristes néerlandais et français (ou francophones), expérimentés et indépendants les uns des autres.

Actualités juridiques

Report de la réforme sur les impôts des revenus français des non-résidents

Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, le report de la réforme sur les règles d’imposition des revenus des non-résidents.

Actualités juridiques

Impôts, qui doit payer quoi, avec l’étude Cheuvreux

En l’absence de conventions fiscales, toutes les personnes domiciliées hors de France sont en principe imposables à l’impôt sur leurs revenus de source française. Sont par exemple visés les revenus fonciers de source française, les revenus d’exploitations situées en France… Quant aux revenus de source française expressément exonérés par une disposition particulière ou ceux soumis […]
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